Bandes riveraines

Vous occupez une propriété en rive d’un cours d’eau (ruisseau ou rivière) ou d’un lac?
Voici ce que vous devez savoir!

La Municipalité de Chelsea a besoin de votre aide afin de préserver la santé des bandes riveraines des lacs et des cours d’eau! La Municipalité procèdera à l’inspection des rives des lacs et de la rivière Gatineau pendant l’été 2016 et 2017. Vous trouverez ci-dessous le rôle des bandes riveraines, les règlements applicables, les grilles d’inspections et plusieurs ressources portant sur la renaturalisation des berges.

Les bandes riveraines sont essentielles à la santé des lacs et cours d’eau. Entre autres, elles filtrent l’eau de ruissellement, réduisent la prolifération des algues bleu-vert (cyanobactéries), réduisent l’érosion et stabilisent les sols. Il est donc important de maintenir une bande riveraine naturelle et en santé!

 

Voici quelques gestes simples pour aider à maintenir votre bande riveraine saine et naturelle:

·         Cessez l’entretien de la végétation (tonte, débroussaillage) dans la bande riveraine, permettant ainsi la (re)pousse de plantes indigènes; et

·         Revégétalisez la bande riveraine en achetant des végétaux herbacés, arbustifs et arborescents indigènes.

Veuillez noter qu'il faut plus d'une saison de croissance pour voir des résultats durables!

 

Cliquez les différents menus suivants pour en savoir davantage.

Réglementation en vigueur

Il faut savoir qu’au Québec, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) propose des mesures de protection devant être adoptées par les MRC et les Municipalités.

Pour plus d’infos sur cette politique provinciale, consultez le site Web du Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques .

 

À Chelsea, il y a deux règlements en vigueur visant à protéger les rives et le littoral : le Règlement de contrôle intérimaire n° 137-09 visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d’eau (RCI) de la MRC des Collines et le Règlement de zonage n° 636-05 de la Municipalité de Chelsea. Ces règlements s’appliquent aux lacs et à la rivière Gatineau ainsi qu’à tous les ruisseaux, qu’ils soient à débit régulier ou intermittent. 

 

En résumé, le RCI n° 137-09 stipule qu’une bande de végétation naturelle, incluant les 3 strates de végétation (herbacées, arbustes et arbres), d’une profondeur de 5 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) doit être conservée et/ou revégétalisée. Ainsi, en général, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits dans cette zone de protection. Les résidents pouvent toutefois conserver une bande dégagée pour accéder à l’eau, et ce d’une largeur maximale de cinq (5) mètres.

 

De plus, le règlement de zonage (n° 636-05 – section 4.12) vise à protéger la rive, soit la zone qui se situe entre 0 m et 15 m de la LNHE. En général, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits dans cet espace. Le règlement prévoit toutefois certaines exceptions en rive (section 4.12.5) et en littoral (section 4.12.6). Par contre, la tonte du gazon peut s’effectuer dans la zone de 5 à 15 m. De plus, vous trouverez des informations pertinentes aux quais à la section 4.12.7

Qu'est-ce que la ligne naturelle des hautes eaux ? 

La ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) est déterminée à l’aide d’indicateurs botaniques et physiques. Celle-ci désigne l’endroit où l’eau est la plus haute sur une période de deux ans et est utilisée pour l’application des règlements de la MRC des Collines et de la Municipalité de Chelsea. Ci-dessous vous trouverez un petit schéma explicatif.

Cette grille fournit plus d’informations sur les critères peut être utilisés pour déterminer l’emplacement de la LNHE.

Lorsque possible ou utile, les inspecteurs(trices) de la Municipalité de Chelsea installeront un drapeau et/ou ruban délimitant la bande de végétation naturelle requise de 5 mètres à partir de la LNHE.

 

Schéma adapté de : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, 2015. Guide d’interprétation, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Direction des politiques de l’eau, figure 11, p. 35.

Aménager une bande riveraine conforme

COMMENT AMÉNAGER UNE BANDE RIVERAINE CONFORME?

Comme une image vaut mille mots, l’image ci-dessous indique les principaux éléments à considérer pour vous assurer que votre bande riveraine contribue à préserver l’environnement et est conforme à la réglementation applicable.

 

1)   Ligne naturelle des hautes eaux (Règlement de zonage no 636-05, article 4.12.1)

 La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d’eau.

Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire:

  • À l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou s’il n’y a pas de plantes aquatiques à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau.
  • Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes des plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées, caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d’eau.
  • Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage hydraulique pour la partie du plan d’eau situé en amont.

 

A) Bande de protection de 5 mètres

2) Quais (Règlement de zonage n°636-05, Article 4.12.7

  • Doivent être construits de matériaux inertes (bois non traité : mélèze, cèdre, etc.), plastiques et/ou aluminium. Un permis doit être obtenu pour tout quai.
  • Superficie maximale totale permise de tous les quais est de 20 m.
  • Les abris à bateaux ne sont pas permis. (Les abris à bateaux bénéficiant de droits acquis peuvent être entretenus.
  • Veuillez consulter l’article 4.12.7 du Règlement de zonage n°636-05 pour plus de détails sur les largeurs, longueurs et distances minimales pour les quais fixés et non fixés à la rive selon le lac ou cours d’eau.

 

3) Accès à l’eau (Règlement de zonage n°636-05, Article 4.12.5.a.5 et 4.12.5.a.6

  • Un accès à l’eau d’une largeur maximale de 5 mètres est permise.
  • Si la pente est plus de 30%, un escalier est permis.

 

4) Empiètement (RCI n°137-09, Article 14.5

  • Dans le cas de résidences existantes (droits acquis ou permis) dans le 5 m de protection, une bande d’entretien de deux mètres (2 m) autour du bâtiment est permise.

 

5) Végétation naturelle en bande riveraine - (RCI n°137-09

  • Une zone de 5 mètres de la LNHE doit être à l’état naturel incluant des herbacées, arbustes et arbres.
  • Si les rives sont débroussaillées, tondues, déboisées, etc., elles doivent être remises à leur état naturel en utilisant les méthodes les plus naturelles possibles selon la rive.

 

B) 15 mètres de la LNHE

6) Clôtures – Règlement n°636-05, Article 4.12.5.c.1

  • Les clôtures sont permises à plus de 5 m. Un permis est requis.

7) Tonte de pelouse et entretien permis

 

C) Au-delà du 15 mètres

8) Les bâtiments principaux et secondaires, structures et constructions sont autorisées, à condition d’avoir obtenu un permis avant les travaux.

 

N’oubliez pas de vérifier si vous avez besoin d’un permis pour tous types de travaux sur votre terrain.

Outils pour la revégétalisation

Présentation sur la revégétalisation des bandes riveraines offerte par la consultante Annie Parent (Mai 2015)

www.banderiveraine.org

www.fihoq.qc.ca/nos-publications/nos-publications-en-environnement

www.nosplansdeau.com

http://www.ottawariverkeeper.ca/wp-content/uploads/2015/09/3_ORK_renaturalization-berges_FR.pdf

 

À venir : Brochure de plantes recommandées pour la végétalisation des bandes riveraines (en révision)

Projet pilote: Collecte d'images des bandes riveraines 

Projet pilote: Collecte d'images des bandes riveraines du lac Kingsmere réalisée par un aéronef télépiloté (UAV)

La Municipalité de Chelsea mènera un projet pilote visant à évaluer la valeur et l’efficacité de l’utilisation d’un aéronef télépiloté,
ou véhicule aérien non habité (UAV), pour aider les officiers municipaux avec le programme d’inspection des bandes riveraines.

Le projet pilote se déroulera le long des propriétés riveraines du lac Kingsmere le 26 septembre 2016 entre 8h00 et 18h00 (si la météo le permet,
sinon le 27 ou 28 septembre comme date alternative).

Les préparatifs auront lieu le matin et les vols seront exécutés entre 10h30 et 14h30.

Les résultats de ce projet permettront de déterminer si un UAV est un outil utile
pour les futures inspections des bandes riveraines à Chelsea.




Ce document a été préparé en date du 15 septembre 2016, par le Service d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Chelsea (en collaboration avec Duwatech).