Installation septique et puits

Qu'est-ce qu'une installation septique ? 

Qu'est-ce qu'un puits ? 

Quelles sont mes responsabilités envers mon système septique et mon puits ? 

Demande d'information sur votre système septique à la Municipalité

Obtenir un permis pour une installation septique


Qu'est-ce qu'une installation septique ?

À venir sous peu

 

Qu'est-ce qu'un puits ?

À venir sous peu

 

Quelles sont mes responsabilités envers mon système septique et mon puits ?

À venir sous peu

Demande d'information sur votre système septique et votre puits

Si vous désirez obtenir une lettre concernant votre installation septique de la Municipalité, vous devez remplir le Formulaire de demande d'information du système septique et le déposer à la Municipalité en payant les frais de 50 $ par chèque, débit ou comptant à la réception de la Municipalité. La signature du propriétaire est nécessaire sauf dans le cas où c'est un notaire qui a été mandaté et qui fait la demande. Dans ce cas, le bureau du notaire sera facturé. Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique ainsi que le résultat de la dernière inspection effectuée dans le cadre du Programme de Vidange des Fosses Septiques de la Municipalité de Chelsea.  L’inspection réalisée dans le cadre du Programme de Vidange des Fosses Septiques de la Municipalité de Chelsea constitue un examen visuel seulement.

Pour une évaluation plus complète du système septique, nous vous recommandons de le faire inspecter par un expert conseil en service sanitaire.Veuillez prendre note que la Municipalité de Chelsea ne peut garantir la conformité, la longévité et le bon fonctionnement d’une installation septique. Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières. Veuillez toutefois prévoir trois (3) jours ouvrables pour l'émission de cette lettre. 

 

Pour toute autre type d'information sur votre système septique ou votre puits (copie du plan de localisation, etc.), votre demande doit être acheminée par courriel à l'adresse suivante septique@chelsea.ca. Selon le type de demande, veuillez prévoir de 2 à 10 jours ouvrables pour effectuer la recherche SVP.  

 

Obtenir un permis pour une installation septique ?

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