Une installation septique conventionnelle est composée d’une fosse septique et d’un élément épurateur (champ d’épuration). Une installation septique traite les eaux usées en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et l’environnement.
Programme de vidange des fosses septiques
La Municipalité de Chelsea, dans le cadre de son programme de vidange des fosses septiques, effectue la vidange et l’inspection de toutes les fosses septiques résidentielles sur son territoire une fois tous les 2 ans.
Lorsque vous recevrez un avis à votre porte mentionnant la semaine de pompage de votre fosse, vous devez préparer la fosse, si les couvercles sont enterrés, en déterrant les 2 couvercles originaux de la fosse septique.
Veuillez noter que si votre installation septique comprend une fosse d’eau grise ainsi qu’une fosse de rétention, les deux fosses seront vidangées. Aucune vidange ne sera effectuée par des tuyaux d’extension.
Un employé de la Municipalité accompagnera le contracteur pour effectuer une inspection de votre système et il vous remettra un rapport d’inspection.
Début du pompage des fosses : 29 avril 2024
Fin du pompage des fosses : 18 octobre 2024
Récupération des retards : semaines du 7 et 14 octobre 2024
Afin d'avoir une idée approximative de la date à laquelle votre fosse septique sera vidangée, nous vous invitons à consulter l'itinéraire.
Demande de permis
Vous devez présenter une demande de permis avant d’entreprendre tous travaux d’installation septique sur le territoire de la municipalité de Chelsea. Cette obligation vise la construction d’un système septique complet, de même que des travaux partiels tels que l’installation d’une fosse de retenue, le remplacement d’une fosse septique ou des correctifs à un champ d’épuration existant.
Votre demande doit être adressée par courriel à septique@chelsea.ca et doit comprendre le formulaire de demande de permis pour une installation septique ainsi que d'une copie au format PDF d'un rapport d'expert (ingénieur ou technologue qualifié faisant partie d'un ordre professionnel reconnu du Québec).
Veuillez noter que votre demande sera traitée dans un délai minimum de 8 semaines. Toute demande incomplète occasionnera des délais supplémentaires.
Usage
- Pour tout usage ayant un débit de moins de 3 240 litres par jour
Prix du permis
- 275 $ : nouvelle installation
- 110 $ : correction ou modification
- 110 $ : fosse seulement
Dépôt de cautionnement de conformité requis:
- 540 $ pour une correction ou modification à une installation septique complète
- 325 $ pour une fosse septique seulement
Demande de permis
Distances
Les distances doivent être conformes au règlement Q-2, r.22 du Ministère de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques.
Demande d'information sur votre système septique et votre puits
Nous vous demandons de remplir le formulaire de demande d'information sur l'installation septique et de l'adresser par courriel à septique@chelsea.ca. Une facture vous sera ensuite adressée, par courriel, afin de régler les frais de 50 $. Les modalités de paiement pourront se faire soit en envoyant un chèque par la poste (au nom de : Municipalité de Chelsea), en le déposant dans la boite aux lettres extérieur (nous vous demandons de ne pas y déposer de l'argent comptant) ou en vous déplacant à la Municipalité de Chelsea. Dans ce dernier cas, vous pourrez régler le montant par chèque, débit ou comptant. La signature du propriétaire est nécessaire sauf dans le cas où c'est un notaire qui a été mandaté et qui fait la demande. Dans ce cas, le bureau du notaire sera facturé. Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique ainsi que le résultat de la dernière inspection effectuée dans le cadre du Programme de Vidange des Fosses Septiques de la Municipalité de Chelsea. L'inspection réalisée dans le cadre de ce programme constitue un examen visuel seulement.
Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières, toutefois, nous vous avisons de prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour l'émission de cette lettre.
Nous vous recommandons de le faire inspecter par un expert conseil en service sanitaire. Veuillez prendre note que la Municipalité de Chelsea ne peut garantir la conformité, la longévité et le bon fonctionnement d'une installation septique.
Votre demande doit être acheminée par courriel à septique@chelsea.ca. Veuillez prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour effectuer la recherche.
Installations septiques avec traitement tertiaire et rejet dans l'environnement
À Chelsea, différents types d’installation septique peuvent être installés sur le territoire en fonction notamment de la topographie, des dimensions des terrains ainsi que de la composition du sol.
Parfois, les systèmes conventionnels et les systèmes secondaires avancés ne peuvent être installés parce que:
- la composante en argile est élevée;
- le roc est près de la surface;
- les eaux souterraines sont peu profondes;
- la pente est trop forte;
- la superficie du terrain est restreinte, tel que déterminé par un technologue.
Dans un tel cas, le Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) autorise les installations comportant un traitement de type tertiaire. Le système tertiaire le plus commun est la filière de traitement intégrant un Ecoflo® et un filtre de désinfection FDi. Certains systèmes avec roseau épurateur font aussi partie de cette catégorie.
Cliquez sur l'image pour un exemple d'installation septique
avec traitement tertiaire et rejet dans l'environnement.
À Chelsea, un suivi environnemental rigoureux des installations septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l'environnement est pris en charge par la Municipalité afin de respecter la règlementation en place. Ces règlements détaillent notamment le calendrier d’échantillonnage, la tarification et les normes environnementales à respecter.
Les frais d’échantillonnage et d’analyse sont assimilables à la taxe foncière des immeubles. La Municipalité s’assure du respect du règlement provincial Q-2, r. 22 en ce qui a trait au dépassement de la norme environnementale et entame des démarches avec les résidents au besoin (arrêt d’utilisation, réparation, etc.).
Une compagnie de tierce partie est mandatée par la Municipalité pour échantillonner l’effluent de ces systèmes selon un calendrier d’échantillonnage établi dans le Règlement n° 768-10 (lien), la norme provinciale à respecter pour les coliformes fécaux étant de 200 UFC/100 ml au point d’échantillonnage.
Il y a dépassement si la concentration dans deux échantillons prélevés à l’intérieur d’une période de 60 jours excède la norme (coliformes fécaux; 200 UFC/100 ml).
S’il y a dépassement des normes de rejet, le propriétaire doit procéder au scellement temporaire de la fosse septique et obtenir un avis de son expert-conseil sur la correction à apporter au système septique, et ce, dans le délai déterminé par l’officier responsable.
De plus, en cas de dépassement des normes de rejet, le calendrier d’échantillonnage sera rétrogradé à l’année 1.
Utilisation d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Le règlement 1155-20 reconnaît désormais le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet comme installation septique acceptable lors d’un remplacement d’une installation septique existante.
Cette solution est nécessaire pour les terrains qui ont comme seule option, une fosse de rétention. C’est-à-dire, une fosse où les eaux usées (évier, douche, toilette) sont acheminées et qui doit être vidangée fréquemment, dans certains cas aux deux semaines.
Ce système ne pourra être utilisé qu’en cas de dernier recours lorsqu’il est démontré qu’aucun autre élément épurateur ou qu’aucune autre installation ne pourra être construit sur le terrain.
Il s’agit d’un système traitant, à l’aide d’une lampe à rayonnement ultraviolet, les eaux usées provenant d’un système de traitement secondaire avancé. Le cheminement est donc le suivant :
- arrivée dans la fosse septique;
- passage dans le système de traitement secondaire avancé (exemple : Bionest, Enviro Septic, Écoflo, etc);
- traitement par rayonnement ultraviolet de la lampe;
- rejet de l’eau traitée dans l’environnement.
- Il doit s’agir du remplacement d’un système septique existant et être le seul système pouvant être installé sur le terrain.
- Le propriétaire doit signer un engagement quant au respect des conditions prévues au règlement.
- La Municipalité doit avoir conclu un contrat d’entretien avec la compagnie.
- Il doit être démontré qu’aucun autre élément épurateur ou aucune autre installation ne peut être construit sur le terrain.
- Le système doit être installé par un entrepreneur qualifié et conformément aux instructions du fabricant.
Conformément aux exigences du règlement provincial Q-2, r.22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, l’entretien du système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet est pris en charge par la Municipalité.
La Municipalité signe donc un contrat avec une compagnie autorisée à effectuer l’entretien du système et celle-ci procède à l’entretien et à l’inspection.
Les frais du contrat d’entretien sont chargés à la Municipalité par la compagnie. Les frais sont par la suite portés au compte de taxes annuelles de la propriété concernée. Ces frais sont assimilables à la taxe foncière des immeubles.
Ce système fonctionne à l’aide d’une lampe ultraviolet. Lorsque l’ampoule brûle et/ou ne fonctionne plus, une alarme est déclenchée dans la résidence du propriétaire. Si cette alarme est ignorée, le risque de dommage pour l’environnement est plus élevé puisque l’eau rejeté dans l’environnement n’est plus traitée.
En raison de l’absence de contrôle à cet égard pour la Municipalité, ce système est utilisé en dernier recours afin de diminuer les risques pour l’environnement.
En savoir plus
La fosse septique sépare la partie solide des eaux usées et amorce sa décomposition. Les solides plus lourds se déposent au fond de la fosse sous forme de boues, alors que les plus légers flottent à la surface sous forme d’écume.
Le champ d'épuration
Les eaux usées liquides partiellement traitées par la fosse septique se déversent dans le champ d’épuration. L’épuration se produit naturellement par infiltration dans le sol et grâce à l’action des bactéries et des micro-organismes qui vivent sous terre.
La vidange de la fosse septique
Avec le temps, les boues s’accumulent au fond de la fosse septique. L’accumulation de ces boues peut entrainer leur déversement dans le champ d’épuration, ce qui risquerait d’engendrer l’obstruction des drains de distribution. Lorsque cela se produit, les eaux usées montent à la surface du sol ou, pire, sont refoulées à l’intérieur de la maison. Non seulement une installation septique obstruée peut être dangereuse pour l’environnement et la santé de votre famille, mais elle entraîne des frais de réparation très onéreux.
Les préfiltres
Si votre fosse septique possède un préfiltre, il doit être nettoyé une à deux fois par année. Il suffit de le retirer et de le rincer avec un boyau d’arrosage en laissant couler l’eau de lavage au-dessus du 1er compartiment de votre fosse.
Veuillez noter que depuis janvier 2009, au Québec, toutes les fosses septiques préfabriquées doivent comporter obligatoirement un préfiltre à la sortie, et ce, conformément à la norme 3680-905 du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable