AVIS PUBLICS

Avis publics

Conformément au Code municipal et par la résolution numéro 175-16, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage aux six (6) endroits suivants : 

  • Hôtel de ville
  • Centre Meredith
  • Centre communautaire de Farm Point
  • Centre communautaire d'Hollow Glen
  • Site internet de la Municipalité
  • Chelsea Express (lorsque possible)

Aussi dans certains cas, nous devons les publier dans un journal local.  La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales et a été mise de l'avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


NOUVEAU | Donnée à Chelsea ce 15 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC -  Concernantl le rôle d'évaluation triennal 2018-2019-2020 de la Municipalité de Chelsea

 

Donnée à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1032-17 - Règlement modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit)
  • Règlement numéro 1035-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit)
  • Règlement numéro 1036-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1033-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1034-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1038-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1037-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1039-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1040-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point)

 

Donnée à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du  règlement numéro 1031-17 modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux emprises des chemins ruraux, aux utilités publiques urbaines et aux échéanciers d'acceptation des travaux.

 

Donnée à Chelsea ce 14 septembre 2017 :

Le conseil municipal statuera, à sa prochaine séance prévue le 2 octobre 2017, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

Donné à Chelsea ce 6 septembre 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments des projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement numéro 1029-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à l'affichage d'un projet domiciliaire 
  • Projet de règlement numéro 1030-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au groupe d'usage loisir et touristique

 

Donné à Chelsea ce 16 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux deux (2) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1026-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe B - Afin de retirer le lot 5 755 711
  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1027-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A

 

Donné à Chelsea ce 11 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux quatre (4) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 972-16 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispositions relatives aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-village  
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1015-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles ainsi que d'y permettre les sous-groupes d'usage "habitation unifamiliale isolée" et "habitation unifamiliale jumelée" applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1016-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispostitions afin d'abroger certaines normes de lotissement applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1022-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relative à la grille des spécifications de la zone IA-404

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 15 août 2017, par rapport à l'avis public suivant :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1025-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711

 

Donnée à Chelsea ce 20 juillet 2017 :

Le Conseil municipal statuera à sa prochaine séance prévue le mardi 8 août 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogations mineures

 

Donné à Chelsea ce 4 juillet 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1010-17 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 300,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1014-17 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Scott (abroge et remplace le règlement numéro 984-16)

AVIS PUBLIC - Règlement n° 1021-17 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du règlement n° 823-12 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d'égout et d'une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village - Dispositions relatives à l'annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711

Donné à Chelsea ce 28 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 972-16 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Disposition relative aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-Village

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1015-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles, ainsi que d’y permettre les sous-groupe d’usages « habitation unifamiliale isolée » et « habitation unifamiliale jumelée » dans le cadre du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea et du Premier projet de règlement numéro 1016-17 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 afin de supprimer l’application des dispositions concernant les normes de lotissement à certaines zones résidentielles du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1022-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone IA-404 et du Projet de règlement numéro 1023-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’affichage

 

Donné à Chelsea ce 21 juin 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur des trois (3) règlements suivants :

  • Règlement numéro 970-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spcifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • Règlement numéro 1011-17 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux marges de recul
  • Règlement numéro 1017-17 modifiant certaines dispositions au règlement de construction numéro 638-05 - Dispositions concernant les mesures préventives contre le radon

 

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le mardi 4 juillet 2017, sur ces trois (3) demandes de dérgoations mineures :

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 1019-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux véhicules récréatifs

 

Donné à Chelsea ce 18 mai 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le 5 juin 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineure :

 

Donné à Chelsea ce 10 mai 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement numéro 1018-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux restaurants ambulants

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 24 mai à 19 heures à la salle de banquet au 2e étage du Centre Meredith, sis au 23, chemin Cecil, afin d'expliquer les principaux éléments du projet de règlement numéro 1005-17 modifiant certaines dispositions relatives à l'abattage d'arbre du règlement de zonage

 

 

Donné à Chelsea ce 12 avril 2017 :

Le Conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statutera, à sa prochaine séance du conseil le 1er mai 2017, sur ces deux (2) demandes de dérgoation mineure :

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1012-17 modifiant certaines dispositons au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - dispositions relatives au contenu de la demande de permis de construction (fiche technique pour thermopompe et air climatisé)

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1013-17modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux matériaux, aux pentes et aux garanties d'exécution (abroge et remplace le règlement numéro 1001-16)

 

 

Donné à Chelsea ce 6 avril 2017 : 

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéreséées, ayant le droit de signer une demande de participation à`un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 970-16 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village

 

Donné à Chelsea ce 20 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 000,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle. 

 

Donné à Chelsea ce 16 mars 2017 :

Le conseil municipal de la Municpalité de Chelsea, statuera, à sa prochaine séance du conseil le 3 avril 2017, sur cette demande de dérogation mineure :

AVIS PUBLIC - 36, chemin Link

 

Donné à Chelsea ce 8 mars 2017 :

AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entreé en vigueur du Règlement numéro 975-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone Ia-402 et du Règlement numéro 998-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrains.

 

Donné à Chelsea ce 7 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Ajournement de la session ordinaire du Conseil municipal du 6 mars 2017 au 9 mars 2017 à 19 h 30, à la salle Desjardins, au 2e étage du centre Meredith.

 

Donné à Chelsea ce 1er mars 2017 :

Aux personnes interessées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu mercredi le 15 mars 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires des participants sur ces projets de règlements modifiant le règlement de zonage :

  • AVIS PUBLIC - Premier projet de règlement numéro 970-16 modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 pour permettre la mise en oeuvre d'une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1011-17 modifiant les dispositions relatives aux marges de recul

 

Donnée à Chelsea ce 16 février 2017 :

  • Avis public - Mise en place d’un comité de travail pour la recherche de subventions et de financement pour le projet potentiel de sentier communautaire sur la voie ferrée

 

Donné à Chelsea ce 16 février 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochain séance du 6 mars 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineures :

  • Avis public - Lot 5 991 554 au cadastre du Québec / Projet d'un centre de curling en bordure du chemin Old Chelsea
  • Avis public - Lot 5 695 750 au cadastre du Québec / Projet de "Résidence Chelsea Inn" en bordure du chemin Old Chelsea

 

Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochaine séance du 6 février 2017, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

  • AVIS PUBLIC - 20, chemin Bushnell
  • AVIS PUBLIC - 181, chemin Old Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Lot 5 991 557 au cadastre du Québec / terrain en bordure du chemin Old Chelsea


Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :
ENTRÉE EN VIGUEUR - Par la présente, le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea annonce l'entreé en vigueur des règlements suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 999-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrain
  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1004-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant le contenu d'un avant-projet de lotissement
     

Donnée à Chelsea ce 20 décembre 2016
AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2017

 

Donnée à Chelsea ce 15 décembre 2016 :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea, à sa prochaine séance du conseil le 9 janvier 2017, statuera sur ces deux (2) demandes de dérogation mineure :

 

Donné à Chelsea ce 24 novembre 2016 :
AVIS PUBLIC - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 983-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 781-11 - règlement décrétant une dépense de 522 000 $ et un emprunt du même montant pour procéder à des mandats de services professionnels d'ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d'assainissement du secteur Centre-Village (secteur non-construit).


AVIS PUBLIC- À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 982-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 780-11 - règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d'ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d'assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt N° 803-11 - règlement modifiant le règlement N° 780-11 afin de réduire le montant du règlement d'emprunt de 411 375 $ et d'exclure les honoraires qui n'ont pas de lien avec la préparation des plans et devis. 

AVIS PUBLIC- À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 981-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 700-07 - règlement décrétant l'engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) 

AVIS PUBLICÀ toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 980-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 835-12 - règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d'un réseau de distribution d'eau potable et d'une usine de production d'eau potable dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit).

AVIS PUBLICÀ toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 979-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 825-12 - règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 323 000 $ pour la construction d'un réseau de distribution d'eau potable et d'une usine de production d'eau potable dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC- À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 978-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 824-12 - règlement décrétant une dépense et un emprunt de 7 099 000 $ pour la construction de conduites d'égout et d'une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village (égouts, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 977-16, règlement modifiant la clause de taxation du règlement N° 823-12 - règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d'égout et d'une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village (égouts, secteur construit).

 


Donné à Chelsea ce 17 novembre 2016 :
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéressés, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, concernant le Second projet de règlement numéro 975-16 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone IA-402.



Donné à Chelsea ce 3 novembre 2016 : 
AVIS DE PROMULGATION Adoption du règlement No 967-16 | Tarification pour la fourniture d'eau potable et disposition des eaux usées.

AVIS DE PROMULGATION  Adoption du règlement No 976-16 | Modifiant la vitesse sur certains tronçons de la route 105

AVIS DE PROMULGATION  Adoption du règlement No 984-16 | Modifiant la vitesse sur certains tronçons de le chemin Scott

AVIS DE PROMULGATION  Adoption du règlement No 971-16 | Modifiant certaines dispositions au règlement de zonage No 636-05 - Dispositions afin d'ajuster les zones RA-264, CA-216 et CA-210 pour permettre des usages mixtes dans la zone située à l'extrême Nord-Est du chemin Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 20 octobre 2016 : 
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea, à sa prochaine séance du conseil le 7 novembre 2016, statuera sur ces six (6) demandes de dérogation mineure :

 

 

Donnée à Chelsea ce 14 octobre 2016 :
AVIS DE CONVOCATION - 
À tous les membres  du conseil de la Municipalité  de Chelsea,  avis vous est, par la présente donné, par le soussigné  directeur générale, que vous êtes convoqués  à une session spéciale du Conseil qui se tiendra le mercredi 19 octobre 2016 à 19h30, dans la salle du Conseil de la MRC des Collines­ de-l'Outaouais.
 

 

Donnée à Chelsea ce 13 octobre 2016 :
AVIS DE PROMULGATION Adoption du règlement No 968-16 | Tarification pour la fourniture d'eau potable - Achat et services reliés aux compteurs d'eau. 

AVIS DE PROMULGATION - Adoption du règlement No 973-16  | Loi contre le tabagisme dans les parcs municipaux

 

 

Donnée à Chelsea ce 12 octobre 2016 :
AVIS PUBLIC -  Aux personnes  habiles à voter ayant droit d'être inscrites sur la liste référendaire  de la municipalité et concernant les règlements d'emprunt suivant : 
Règlement n° 992-16 | Règlement n° 993-16 | Règlement no 994-16 | Règlement n° 995-16 

 

 

Donnée à Chelsea ce 7 octobre 2016 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 991-16 modifiant certaines dispositions au règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 (Dispositions relatives au contenu de la demande de certificat d'autorisation d'usage et aux inspections obligatoires).

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 997-16 aborgeant le règlement numéro 822-12 pour édicter les normes applicables aux employés de la municipalité de Chelsea  - Code d'éthique et de déontologie en matière municiaple.

 
 
Donnée à Chelsea ce 5 octobre 2016 :
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressés de la tenue d'une assemblée de consultaton publique le 18 octobre 2016, à 19 heures au sous-sol de la blibliothèuqe de Chelsea afin d'expliquer lesprincipaux éléments et de recevoir les commentaires des participants pour le Premier projet de règlement numéro 975-16 (Dispositions reltaives à la grille des spécifications de la zone IA-402) et le Projet de règlement numéro 998-16 (Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrain)

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES - Conformément à l'article 148.0.1 du Code municipal du Québec, voici le contenu du calendrier des sèances ordinaires du conseil municipal, pour l'année 2017.

 

Donnée à Chelsea ce 4 octobre 2016 :
Avis de promulgation - Entrée en vigueur du règlement numéro 996-16 modifiant certaines dispositions du règlement 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux.

 

Donnée à Chelsea ce 15 septembre 2016 :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea, à sa prochaine séance du conseil du 2 octobre 2016, statuera sur ces cinq (5) demandes de dérogation mineure suivantes :

 

 

Donnée à Chelsea ce 6 septembre 2016 :
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux persoones intéressés de la tenue d'une assemblée de consultation publique le 22 septembre 2016 à 19 h au Centre Meredith afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires des participants pour le Projet de règlement numéro 989-16 concernant les dispositions relatives au contrôle de l'éclairage extérieur

 

 

Donnée à Chelsea ce 19 août 2016 :
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de règlement numéro 971-16 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 afin d'ajuster les zones RA-264, CA-219 et Ca-210 pour permettre des usages mixtes dans la zone située à l'extrême nord-est du chemin Old Chelsea

 

Donnée à Chelsea ce 18 août 2016 :
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURESLe conseil municipal de la Municipalité de Chelsea, à sa prochaine séance du conseil le mardi 6 septembre 2016, statuera sur les deux (2) demandes de dérogation mineure suivantes : 

 

Donnée à Chelsea ce 8 août 2016 :
AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigeur du Règlement numéro 956-16 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 172 300 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'acquisition de véhicules. 

AVIS DE PROMULGATION- Règlement No 966-16 modifiant le règlement No 748-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence   9-1-1 

 

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À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis

Avis de promulgation - Entrée en vigueur - Séance extraordinaire du conseil - Dépôt du rôle d'évaluation triennal - Demande de dérogation mineure - Assemblée de consultation publique - Ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter - Demande de participation à un référendum - Date de scrutin référendaire - Changement de lieu pour la séance extraordinaire du conseil - Adoption du budget - Élections municipale

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Archives 2015