AVIS PUBLICS

Avis publics

Conformément au Code municipal et par la résolution numéro 175-16, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage aux six (6) endroits suivants : 

  • Hôtel de ville
  • Centre Meredith
  • Centre communautaire de Farm Point
  • Centre communautaire d'Hollow Glen
  • Site internet de la Municipalité
  • Chelsea Express (lorsque possible)

Aussi dans certains cas, nous devons les publier dans un journal local.  La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales et a été mise de l'avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


NOUVEAU | Donné à Chelsea ce 16 mai 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le Conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 2018, à 19 heures à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces cinq (5) demandes de dérogations mineures :

 

Donné à Chelsea le 26 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 969-16 - Remplacement et abrogation du règlement no 608-03 concernant l'enlèvement des vidanges

Donné à Chelsea le 24 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1068-18 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec 

Donné à Chelsea le 18 avril 2018 :

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme afin d'intégrer une mise à jour cartographique des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le lundi 7 mai 2018 à 19 heures au Centre communautaire d'Hollow Glen pour expliquer les principaux éléments de ce projet sur les zones exposées aux glissements de terrain applicables à Chelsea en remplaçant le plan des contraintes à l'occupation humaine PU-635-05-3A. 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1065-18 modifiant le Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives à la terminologie, aux garanties, à l’entretien des ouvrages, aux acceptations des travaux, à l’émission des permis et aux normes de construction

Donné à Chelsea le 17 avril 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1059-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch incluant l’aménagement d’un réseau cyclable;

AVIS PUBLIC - Règlement 1062-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1051-18, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule;
  • Règlement numéro 1052-18, décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech;
  • Règlement numéro 1057-18, concernant l’établissement du Comité consultatif des Communications;
  • Règlement numéro 1060-18, remplaçant le Règlement numéro 581-02 concernant l’adhésion de la Municipalité de Chelsea au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux;
  • Règlement numéro 1063-18, concernant l’établissement du Comité consultatif sur la Gouvernance;
  • Règlement numéro 1066-18, concernant l’établissement du Comité du sentier communautaire.

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1048-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1058-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 12 avril 2018 :

Avis aux résidents concernés : Opérations aériennes par drone - AGL-Solution a été sollicité pour effectuer la surveillance des talus en bordure du cours d'eau près des chemins Monhaffey, Lonergan et Boisjoli. Votre collaboration est demandée pour autoriser l'accès à votre terrain/propriété privée dans ces opérations lorsque nécessaire. 

Donné à Chelsea le 11 avril 2018 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera, lors de sa session ordinaire qui aura lieu mardi, le 1er mai 2018, à 19 heures, à la salle du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea, QC, sur ces quatres (4) demandes de dérogation mineures :

Donné à Chelsea le 28 mars 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711;
  • Règlement numéro 1032-17 modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit);
  • Règlement numéro 1033-17 modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1034-17 modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1035-17 modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit);
  • Règlement numéro 1036-17 modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1037-17 modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1038-17 modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit).

Donnée à Chelsea le 19 mars 2018 : 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 987-16 remplaçant le Règlement portant le numéro 880-14 – pour édicter les normes applicables aux membres du Conseil municipal de Chelsea – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1056-18 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire

Donnée à Chelsea le 14 mars 2018 : 

Le Conseil municipal statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 avril 2018 sur cette demande de dérogation mineure

Donné à Chelsea le 5 mars 2018 :

AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

Donné à Chelsea le 21 février 2018 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une consultation publique le mercredi 28 février 2018 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants

  • Premier projet de règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisé à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village
  • Premier projet de règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 15 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1045-17 modifiant le Règlement numéro 927-15 – Constitution du Comité des Loisirs, du Sport, de la Culture et de la Vie communautaire et les modalités de régie interne
  • Règlement numéro 1049-18 remplaçant le Règlement numéro 942-15 relatif à la rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Chelsea
  • Règlement numéro 1055-18 Règlement de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour le secteur farm point

AVIS PUBLIC pour les règlements suivants :

  • Règlement 1051-18 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule
  • Règlement 1052-18 décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech

Donné à Chelsea le 13 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1021-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 977-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement 823-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village – Dispositions relatives à l’annexe A
  • Règlement numéro 1026-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711
  • Règlement numéro 1027-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A
  • Règlement numéro 1039-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1040-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1041-17 modifiant le Règlement numéro 589-03 – Règlement pour la construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et de la Route 105 ainsi qu’un emprunt de 774 913 $ à cette fin

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 987-16 abrogeant le règlement numéro 880-14 pour édicter les normes applicables aux membres du Conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale

Donné à Chelsea le 16 janvier 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1049-18 fixant la rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entré en vigueur du Règlement numéro 1042-17 modifiant cetaines dispositions au règlement de lotiseement numéro 637-05 sur la largeur d'emprise des voies de circulation

Donné à Chelsea le 12 janvier 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1044-17 remplaçant le Règlement numéro 855-13 et concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures
  • Règlement numéro 1046-18 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 1047-18 de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau de distribution et de traitement de l’eau potable et du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour les secteurs Centre-Village et Mill pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 1050-18 remplaçant le Règlement numéro 826-12 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea le 22 décembre 2017 :

AVIS PUBLIC - Une assemblée spéciale du Conseil sera tenue le mardi 9 janvier 2018 à 19 h. Lors de cette assemblée spéciale le Conseil adoptera le budget pour l'exercice financier 2018 et le plan triennal 2018, 2019 et 2020.

Donné à Chelsea le 18 décembre 2017 :

Le Conseil municipal statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 9 janvier 2018, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

 

Donné à Chelsea le 6 décembre 2017 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1029-17 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à l'affichage d'un projet domiciliaire
  • Règlement numéro 1030-17 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au groupe d'usage loisir et touristique

Donné à Chelsea le 9 novembre 2017 :

Veuillez noter que les avis publics de dérogation minueres publiés le 26 octobre dernier seront présentés au conseil du 28 novembre 2017 au lieu du 4 décembre 2017, et ce, suite à la publication d'un avis public avisant qu'une séance ordinaire du conseil se tiendra le mardi 28 novembre 2017 à la salle du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. 

Donné à Chelsea le 26 octobre 2017 :

Le Conseil municipal statuera à sa prochaine séance ordinaire prévue le 4 décembre 2017, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea le 13 octobre 2017 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1021-17 modifiant certaines dispositions du règlement 977‑16 – Règlement modifiant la clause de taxation du règlement no 823-12 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1026-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1027-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1032-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1033-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1034-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1035-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1036-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1037-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village).

AVIS PUBLIC -  Règlement numéro 1038-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1039-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1040-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point).

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1041-17 - Règlement modifiant le Règlement numéro 589-03 – Règlement pour la construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et de la Route 105 ainsi qu’un emprunt de 774 913 $ à cette fin. 


Donné à Chelsea le 11 octobre 2017 :

AVIS PUBLIC annonçant la tenue d'une consultation publique en date du mercredi 25 octobre 2017, à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments du projet de règlement numéro 1042-17 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 par rapport à la largeur d'emprise des voies de circulation.

Donné à Chelsea le 4 octobre 2017 :

Donné à Chelsea ce 15 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC -  Concernantl le rôle d'évaluation triennal 2018-2019-2020 de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1032-17 - Règlement modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit)
  • Règlement numéro 1035-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit)
  • Règlement numéro 1036-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1033-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1034-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit)
  • Règlement numéro 1038-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1037-17 – Règlement modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village)

AVIS PUBLIC

  • Règlement numéro 1039-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1040-17 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point)

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 : 

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du  règlement numéro 1031-17 modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux emprises des chemins ruraux, aux utilités publiques urbaines et aux échéanciers d'acceptation des travaux.

Donné à Chelsea ce 14 septembre 2017 :

Le conseil municipal statuera, à sa prochaine séance prévue le 2 octobre 2017, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 6 septembre 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments des projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement numéro 1029-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à l'affichage d'un projet domiciliaire 
  • Projet de règlement numéro 1030-17 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au groupe d'usage loisir et touristique

Donné à Chelsea ce 16 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux deux (2) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1026-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe B - Afin de retirer le lot 5 755 711
  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1027-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A

Donné à Chelsea ce 11 août 2017 :

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 25 août 2017, par rapport aux quatre (4) avis publics suivants :

  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 972-16 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispositions relatives aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-village  
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1015-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles ainsi que d'y permettre les sous-groupes d'usage "habitation unifamiliale isolée" et "habitation unifamiliale jumelée" applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1016-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 - Dispostitions afin d'abroger certaines normes de lotissement applicables au projet du Domaine du ruisseau Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 1022-17 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relative à la grille des spécifications de la zone IA-404

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, et ce, au plus tard le 15 août 2017, par rapport à l'avis public suivant :

  • AVIS PUBLIC - Règlement no 1025-17 – Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711

Donnée à Chelsea ce 20 juillet 2017 :

Le Conseil municipal statuera à sa prochaine séance prévue le mardi 8 août 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogations mineures

Donné à Chelsea ce 4 juillet 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1010-17 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 300,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle

AVIS DE PROMULGATION - Règlement no 1014-17 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Scott (abroge et remplace le règlement numéro 984-16)

AVIS PUBLIC - Règlement n° 1021-17 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du règlement n° 823-12 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d'égout et d'une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d'assainissement du Centre-Village - Dispositions relatives à l'annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711

Donné à Chelsea ce 28 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 972-16 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 – Disposition relative aux dimensions minimales des lots dans le pôle multifonctionnel du Centre-Village

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1015-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 afin de fusionner certaines zones publiques et résidentielles, ainsi que d’y permettre les sous-groupe d’usages « habitation unifamiliale isolée » et « habitation unifamiliale jumelée » dans le cadre du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea et du Premier projet de règlement numéro 1016-17 modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 637-05 afin de supprimer l’application des dispositions concernant les normes de lotissement à certaines zones résidentielles du projet du Domaine du Ruisseau Chelsea

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 12 juillet à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, afin d'expliquer les principaux éléments du Premier projet de règlement numéro 1022-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone IA-404 et du Projet de règlement numéro 1023-17 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’affichage

Donné à Chelsea ce 21 juin 2017 :

AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur des trois (3) règlements suivants :

  • Règlement numéro 970-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spcifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • Règlement numéro 1011-17 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux marges de recul
  • Règlement numéro 1017-17 modifiant certaines dispositions au règlement de construction numéro 638-05 - Dispositions concernant les mesures préventives contre le radon

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le mardi 4 juillet 2017, sur ces trois (3) demandes de dérgoations mineures :

Donné à Chelsea ce 15 juin 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 1019-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux véhicules récréatifs

Donné à Chelsea ce 18 mai 2017 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera à sa prochaine séance du conseil le 5 juin 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineure :

Donné à Chelsea ce 10 mai 2017 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement numéro 1018-17 modifiant certaines dispositions du règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la municipalité de Chelsea numéro 485-98 - Dispositions relatives aux restaurants ambulants

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 24 mai à 19 heures à la salle de banquet au 2e étage du Centre Meredith, sis au 23, chemin Cecil, afin d'expliquer les principaux éléments du projet de règlement numéro 1005-17 modifiant certaines dispositions relatives à l'abattage d'arbre du règlement de zonage

Donné à Chelsea ce 12 avril 2017 :

Le Conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statutera, à sa prochaine séance du conseil le 1er mai 2017, sur ces deux (2) demandes de dérgoation mineure :

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1012-17 modifiant certaines dispositons au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - dispositions relatives au contenu de la demande de permis de construction (fiche technique pour thermopompe et air climatisé)

AVIS PUBLIC - Entré en vigueur du règlement numéro 1013-17modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives aux matériaux, aux pentes et aux garanties d'exécution (abroge et remplace le règlement numéro 1001-16)

Donné à Chelsea ce 6 avril 2017 : 

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéreséées, ayant le droit de signer une demande de participation à`un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 970-16 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 afin de permettre une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village

Donné à Chelsea ce 20 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 415 000,00 $ nécessaire à la réalisation de diverses études pour les chemins de la Rivière, Gleneagle et Summerlea et la piste multifonctionnelle. 

Donné à Chelsea ce 16 mars 2017 :

Le conseil municipal de la Municpalité de Chelsea, statuera, à sa prochaine séance du conseil le 3 avril 2017, sur cette demande de dérogation mineure :

AVIS PUBLIC - 36, chemin Link

Donné à Chelsea ce 8 mars 2017 :

AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entreé en vigueur du Règlement numéro 975-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives à la grille des spécifications de la zone Ia-402 et du Règlement numéro 998-16 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrains.

Donné à Chelsea ce 7 mars 2017 :

AVIS PUBLIC - Ajournement de la session ordinaire du Conseil municipal du 6 mars 2017 au 9 mars 2017 à 19 h 30, à la salle Desjardins, au 2e étage du centre Meredith.

Donné à Chelsea ce 1er mars 2017 :

Aux personnes interessées par la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu mercredi le 15 mars 2017 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires des participants sur ces projets de règlements modifiant le règlement de zonage :

  • AVIS PUBLIC - Premier projet de règlement numéro 970-16 modifiant la grille des spécifications de la zone CA-209 pour permettre la mise en oeuvre d'une microbrasserie artisanale dans le secteur du Centre-village
  • AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1011-17 modifiant les dispositions relatives aux marges de recul

Donnée à Chelsea ce 16 février 2017 :

  • Avis public - Mise en place d’un comité de travail pour la recherche de subventions et de financement pour le projet potentiel de sentier communautaire sur la voie ferrée

Donné à Chelsea ce 16 février 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochain séance du 6 mars 2017, sur ces deux (2) demandes de dérogation mineures :

  • Avis public - Lot 5 991 554 au cadastre du Québec / Projet d'un centre de curling en bordure du chemin Old Chelsea
  • Avis public - Lot 5 695 750 au cadastre du Québec / Projet de "Résidence Chelsea Inn" en bordure du chemin Old Chelsea

Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera, à sa prochaine séance du 6 février 2017, sur ces trois (3) demandes de dérogations mineures :

  • AVIS PUBLIC - 20, chemin Bushnell
  • AVIS PUBLIC - 181, chemin Old Chelsea
  • AVIS PUBLIC - Lot 5 991 557 au cadastre du Québec / terrain en bordure du chemin Old Chelsea

Donnée à Chelsea ce 19 janvier 2017 :
ENTRÉE EN VIGUEUR - Par la présente, le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea annonce l'entreé en vigueur des règlements suivants :

  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 999-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant les zones exposées aux glissements de terrain
  • AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1004-16 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions concernant le contenu d'un avant-projet de lotissement
     

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À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis

Avis de promulgation - Entrée en vigueur - Séance extraordinaire du conseil - Dépôt du rôle d'évaluation triennal - Demande de dérogation mineure - Assemblée de consultation publique - Ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter - Demande de participation à un référendum - Date de scrutin référendaire - Changement de lieu pour la séance extraordinaire du conseil - Adoption du budget - Élections municipale