AVIS PUBLICS

AVIS PUBLICS

Conformément au Règlement numéro 1085-18 relatif à la publication des avis publics municipaux adopté à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2018, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur notre site Web. 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales par un moyen rapide, efficace et économique.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 

À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis :

avis de promulgation - entrée en vigueur - séance extraordinaire du conseil - dépôt du rôle d'évaluation triennal - demande de dérogation mineure - assemblée de consultation publique - ouverture d'un registre pour personnes haviles à voter - demande de participation à un référendum - date de scrutin référendaire - changement de lieu pour la séance du conseil - adoption du budget - élection municipale


MARS

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mars 2019 :

AVIS PUBLIC - Appel aux candidatures pour combler un poste au sein du Comité consultatif des ressources naturelles (CCUDD) (La date limite pour soumettre votre candidature est le 25 mars 2019 à midi.)

 

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de mars 2019 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 2 avril 2019 sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 5e jour du mois de mars 2019 :

  • Avis de promulgation - Règlement 1105-18 modifiant la limite de vitesse sur le chemin de la Montagne
     

FÉVRIER

Donné à Chelsea, ce 25e jour du mois de février 2019 :

  • Avis public :
    Règlement numéro 1114-19 décrétant un emprunt et des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures et l'acquisition de terrains et de véhicules
    Règlement numéro 1115-19 décrétant des dépenses et un empunt pour financer les dépenses en investissement pour l'année 2019

     

Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de février 2019 :

  • Avis de promulgation - Règlement uniformisé 18-RM-05 pour édicter le normes relatives à la sécurité incendie
  • Avis de promulgation - Règlement uniformisé 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre 
  • Avis de promulgation - Règlement 1104-18 relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles
  • Avis de promulgation - Règlement 1107-18 sur la gestion contractuelle
  • Avis de promulgation - Règlement 1108-18 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2019
  • Avis de promulgation - Règlement 1110-18 pour l'entretien et l'opération du réseau de distribution et de traitement de l'eau potable et du réseau d'égouts et de traitement des eaux usées pour les secteurs Centre-Village et Mill
  • Avis de promulgation - Règlement 1111-18 pour l'entretien et l'opération du réseau d'égouts et de traitement des eaux usées pour le secteur Farm Point
  • Avis de promulgation - Règlement 1112-18 concernant l'établissement du comité consultatif sur les services de santé à Chelsea
  • Avis de promulgation - Règlement 1113-18 relatif à la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea


Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2019 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordiniare prévue le 12 mars 2019, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

CONSULTATION PUBLIQUESecond avis public annonçant la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le lundi 25 février 2019, à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport au projet de règlement numéro 1106-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'implantation d'un système septique ou d'un puits en bordure d'un milieu humide 

JANVIER

Donné à Chelsea ce 25e jour du mois de janiver 2019 :

ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro 1109-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions relatives à la taille des fosses septique 

AVIS DE PROMULGATION  - Règlement numéro 1084-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1103-18 modifiant le Règlement numéro 725-08 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Dispositions relatives à l'établissement des coûts relatifs aux travaux

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Avis public est donnné afin d'obtenir des candidatures pour siéger sur le comité consultatif sur les services de santé à Chelsea (CCSSC).

Donnée à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Appel aux candidatures pour combler un poste sur le CCUDD (La date limite pour soumettre votre candidature est le 15 février 2019)

Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS PUBLIC - Avis public annonçant que lors de la séance ordinaire du 5 février 2019 qui aura lieu à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, sise au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec), l'adoption du règlement numéro 1113-19 intitulé «Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea» est prévue.   Avis public est donnné afin d'obtenir des candidatures pour siéger sur le comité consultatif sur les services de santé à Chelsea (CCSSC).

ANNULÉE en raison du mauvais temps : CONSULTATION PUBLIQUE - Avis public annonçant la tenue d'une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 23 janvier 2019, à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants par rapport au projet de règlement numéro 1106-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'implantation d'un système septique ou d'un puits en bordure d'un milieu humide

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de janvier 2019 :

AVIS DE PROMULGATION  - Règlement numéro 1086-18 modifiant certaines provisions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions particulières applicables aux piscines creusées dans le projet du Ruisseau Chelsea

DÉCEMBRE

Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de décembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1074-18 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la constuction de conduites d'égouts et d'eau potable et à des travaux de réfection de chaussée sur le chemin Douglas

NOVEMBRE

Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de novembre 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1089-18 modifiant le règlement numéro 1032-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1090-18 modifiant le règlement numéro 1035-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1091-18 modifiant le règlement numéro 1036-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe B (modification de la charte des unités et ajout du lot 5 755 711)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1092-18 modifiant le règlement numéro 1037-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 755 711, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1093-18 modifiant le règlement numéro 1033-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1094-18 modifiant le règlement numéro 1034-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1095-18 modifiant le règlement numéro 1038-17 – Clause de taxation et dispositions relatives à l’annexe A (modification de la charte des unités et ajout des lots 2 635 965, 2 635 982, 2 635 983, 2 636 034, 4 121 367, 5 908 354 et 6 243 909) 

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1096-18 modifiant le règlement numéro 1039-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1097-18 modifiant le règlement numéro 1040-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1098-18 modifiant le règlement numéro 1041-17 – Clause de taxation (modification de la charte des unités)

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de novembre 2018 :

CONSULTATION PUBLIQUEAvis public aux personnes intéressées à participer à une assemblée de consultation publique le mardi 27 novembre 2018 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, dans le but d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des partiipants par rapport au projet de règlement suivant :

  • Projet de règlement 1103-18 modifiant le Règlement numéro 725-08 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Dispositions relatives à l'établissement des cou^tus relatis aux travaux

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de novembre 2018 : 

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 4 décembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur la demande de dérogation mineure suivante :

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de novembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entrées charretières et aux allées d'accès

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisées à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'ajout du sous-group d'usage "C4" à la grille des spécifications de la zone CC-99

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1085-18 relatif à la publication des avis publics municipaux

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1099-18 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la Municipalité de Chelsea et l’imposition d’une tarification

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1102-18 modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place de travaux municipaux – Dispositions relatives aux acceptations des travaux et normes de construction

OCTOBRE

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois d'octobre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea  ce 17e jour du mois d'octobre 2018 ;

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de règlement numéro 1084-18 modifiant certaines provisions au Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 29 octobre 2018.

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois d'octobre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 635-05 afin d'intégrer une mise à jour de la cartographie des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.

SEPTEMBRE

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de septembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1080-18 - Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000,00 $

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tientra le 2 octobre 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de septembre 2018 :

CONSULTATION PUBLIQUEAvis public aux personnes intéressées à assister à une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 26 septembre 2018 à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants :

  • Premier projet de règlement numéro 1084-18 mofiaint certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées
  • Projet de règlement numéro 1086-18 modifiant certaines disposition au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions particulières applicables aux piscines creusées dans le projet du Ruisseau Chelsea

AOÛT

Donné à Chelsea ce 22 août 2018 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 1082-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 reltaif aux permis et certificats - Disposition relatives à la tarification

Donné à Chelsea ce 20 août 2018 :

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019

Donné à Chelsea ce 15 août 2018 :

Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera lors de la session ordinaire prévue le mardi 4 septembre 2018 sur les dérogations mineures suivantes :

  • AVIS PUBLIC - 15, montée des Cerisiers
  • AVIS PUBLIC - lot 6 164 368 au cadastre du Québec en bordure du chemin Suzor-Côté

Donné à Chelsea ce 13 août 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1076-18 - Règlement remplaçant le règlement numéro 1044-17 concernant l’établissement du Comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1081-18 - Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation

JUILLET

Donné à Chelsea ce 31 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1077-18 - Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt

Donnée à Chelsea ce 25 juillet 2018 :

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les deux (2) seconds projets de règlements ci-dessous.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 3 août 2018.

  • Avis public – Second projet de règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’ajout du sous-groupe d’usage « C4 » à la grille des spécifications de la zone CC-99
  • Avis public – Second projet de règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions applicables aux lots localisés à l’intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

Donné à Chelsea ce 18 juillet 2018 :

Le conseil municipal statuera lors de la séance ordinaire du conseil prévu le 7 août 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

Donné à Chelsea ce 12 juillet 2018 :

AVIS PUBLIC -Règlement 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

Donné à Chelsea ce 11 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du  Règlement numéro 1072-18 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions relatives au cautionnement de conformité

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dipsositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entreés charretières et aux allées d'accès.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le mercredi 25 juillet 2018 à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments de ce projet de règlement et de recevoir les commentaires et suffestions des participants.

Donné à Chelsea ce 10 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION -Règlement 1061-18 remplaçant le règlement numéro 969-16 concernant l'enlèvement des matières résiduelles

JUIN

Donné à Chelsea ce 13 juin 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le Conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaie qui se tiendra le mardi 3 juillet 2018, à 19 heures à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces sept (7) demandes de dérogations mineures :

Donné à Chelsea ce 7 juin 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1073-18 - Règlement remplacant les règlements numéros 930-15 et 1020-17 concernant les branchements privés à l'aqueduc et à l'égout de la municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea ce 1er juin 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1059-18 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 129 000 $ nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch, incluant l'aménagement d'un réseau cyclable

MAI

Donné à Chelsea ce 29 mai 2018 : 

AVIS PUBLIC - Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017 seront déposés à la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le 5 juin 2018 à 19h00, au centre communautaire de Hollow Glen situé au 12 ch. du Parc, à Chelsea (Québec) J9B 1C2.

Donné à Chelsea ce 16 mai 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le Conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 2018, à 19 heures à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces cinq (5) demandes de dérogations mineures :

AVRIL

Donné à Chelsea le 26 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 969-16 - Remplacement et abrogation du règlement no 608-03 concernant l'enlèvement des vidanges

Donné à Chelsea le 24 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1068-18 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec 

Donné à Chelsea le 18 avril 2018 :

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme afin d'intégrer une mise à jour cartographique des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le lundi 7 mai 2018 à 19 heures au Centre communautaire d'Hollow Glen pour expliquer les principaux éléments de ce projet sur les zones exposées aux glissements de terrain applicables à Chelsea en remplaçant le plan des contraintes à l'occupation humaine PU-635-05-3A. 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1065-18 modifiant le Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives à la terminologie, aux garanties, à l’entretien des ouvrages, aux acceptations des travaux, à l’émission des permis et aux normes de construction

Donné à Chelsea le 17 avril 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1059-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch incluant l’aménagement d’un réseau cyclable;

AVIS PUBLIC - Règlement 1062-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1051-18, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule;
  • Règlement numéro 1052-18, décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech;
  • Règlement numéro 1057-18, concernant l’établissement du Comité consultatif des Communications;
  • Règlement numéro 1060-18, remplaçant le Règlement numéro 581-02 concernant l’adhésion de la Municipalité de Chelsea au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux;
  • Règlement numéro 1063-18, concernant l’établissement du Comité consultatif sur la Gouvernance;
  • Règlement numéro 1066-18, concernant l’établissement du Comité du sentier communautaire.

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1048-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1058-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 12 avril 2018 :

Avis aux résidents concernés : Opérations aériennes par drone - AGL-Solution a été sollicité pour effectuer la surveillance des talus en bordure du cours d'eau près des chemins Monhaffey, Lonergan et Boisjoli. Votre collaboration est demandée pour autoriser l'accès à votre terrain/propriété privée dans ces opérations lorsque nécessaire. 

Donné à Chelsea le 11 avril 2018 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera, lors de sa session ordinaire qui aura lieu mardi, le 1er mai 2018, à 19 heures, à la salle du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea, QC, sur ces quatres (4) demandes de dérogation mineures :

MARS

Donné à Chelsea le 28 mars 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711;
  • Règlement numéro 1032-17 modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit);
  • Règlement numéro 1033-17 modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1034-17 modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1035-17 modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit);
  • Règlement numéro 1036-17 modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1037-17 modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1038-17 modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit).

Donnée à Chelsea le 19 mars 2018 : 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 987-16 remplaçant le Règlement portant le numéro 880-14 – pour édicter les normes applicables aux membres du Conseil municipal de Chelsea – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1056-18 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire

Donnée à Chelsea le 14 mars 2018 : 

Le Conseil municipal statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 avril 2018 sur cette demande de dérogation mineure

Donné à Chelsea le 5 mars 2018 :

AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

  • professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech