AVIS PUBLICS

Avis publics

Conformément au Code municipal et par la résolution numéro 175-16, la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage aux six (6) endroits suivants : 

  • Hôtel de ville
  • Centre Meredith
  • Centre communautaire de Farm Point
  • Centre communautaire d'Hollow Glen
  • Site Internet de la Municipalité
  • Chelsea Express (lorsque possible)

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux informations municipales, et ce, depuis l'adoption du Règlement numéro 1085-18 relatif à la publication des avis publics municipaux.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 


NOVEMBRE

Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de novembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entrées charretières et aux allées d'accès

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisées à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions concernant l'ajout du sous-group d'usage "C4" à la grille des spécifications de la zone CC-99

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1085-18 relatif à la publication des avis publics municipaux

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1099-18 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la Municipalité de Chelsea et l’imposition d’une tarification

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1102-18 modifiant le règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place de travaux municipaux – Dispositions relatives aux acceptations des travaux et normes de construction

 

OCTOBRE

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois d'octobre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea  ce 17e jour du mois d'octobre 2018 ;

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de règlement numéro 1084-18 modifiant certaines provisions au Règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 29 octobre 2018.

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois d'octobre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 635-05 afin d'intégrer une mise à jour de la cartographie des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.

 

SEPTEMBRE

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de septembre 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1080-18 - Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000,00 $

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tientra le 2 octobre 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de septembre 2018 :

CONSULTATION PUBLIQUEAvis public aux personnes intéressées à assister à une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mercredi 26 septembre 2018 à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants :

  • Premier projet de règlement numéro 1084-18 mofiaint certaines dispositions au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives aux habitations unifamiliales en rangées
  • Projet de règlement numéro 1086-18 modifiant certaines disposition au Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions particulières applicables aux piscines creusées dans le projet du Ruisseau Chelsea

 

AOÛT

Donné à Chelsea ce 22 août 2018 :

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 1082-18 modifiant certaines dispositions au Règlement numéro 639-05 reltaif aux permis et certificats - Disposition relatives à la tarification

Donné à Chelsea ce 20 août 2018 :

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019

Donné à Chelsea ce 15 août 2018 :

Le conseil municipal de la Municipalité de Chelsea statuera lors de la session ordinaire prévue le mardi 4 septembre 2018 sur les dérogations mineures suivantes :

  • AVIS PUBLIC - 15, montée des Cerisiers
  • AVIS PUBLIC - lot 6 164 368 au cadastre du Québec en bordure du chemin Suzor-Côté

Donné à Chelsea ce 13 août 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1076-18 - Règlement remplaçant le règlement numéro 1044-17 concernant l’établissement du Comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1081-18 - Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation

 

JUILLET

Donné à Chelsea ce 31 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1077-18 - Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt

Donnée à Chelsea ce 25 juillet 2018 :

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les deux (2) seconds projets de règlements ci-dessous.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 3 août 2018.

  • Avis public – Second projet de règlement numéro 1067-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions concernant l’ajout du sous-groupe d’usage « C4 » à la grille des spécifications de la zone CC-99
  • Avis public – Second projet de règlement numéro 1070-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions applicables aux lots localisés à l’intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

Donné à Chelsea ce 18 juillet 2018 :

Le conseil municipal statuera lors de la séance ordinaire du conseil prévu le 7 août 2018 sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

Donné à Chelsea ce 12 juillet 2018 :

AVIS PUBLIC -Règlement 1062-18 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 366 000,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

Donné à Chelsea ce 11 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du  Règlement numéro 1072-18 modifiant certaines dispositions au règlement numéro 639-05 relatif aux permis et certificats - Dispositions relatives au cautionnement de conformité

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1075-18 modifiant certaines dipsositions au règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions relatives au stationnement, aux entreés charretières et aux allées d'accès.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le mercredi 25 juillet 2018 à 19 heures dans la salle au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea pour expliquer les principaux éléments de ce projet de règlement et de recevoir les commentaires et suffestions des participants.

Donné à Chelsea ce 10 juillet 2018 :

AVIS DE PROMULGATION -Règlement 1061-18 remplaçant le règlement numéro 969-16 concernant l'enlèvement des matières résiduelles

 

JUIN

Donné à Chelsea ce 13 juin 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le Conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaie qui se tiendra le mardi 3 juillet 2018, à 19 heures à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces sept (7) demandes de dérogations mineures :

Donné à Chelsea ce 7 juin 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1073-18 - Règlement remplacant les règlements numéros 930-15 et 1020-17 concernant les branchements privés à l'aqueduc et à l'égout de la municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea ce 1er juin 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1059-18 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 129 000 $ nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch, incluant l'aménagement d'un réseau cyclable

 

MAI

Donné à Chelsea ce 29 mai 2018 : 

AVIS PUBLIC - Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017 seront déposés à la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le 5 juin 2018 à 19h00, au centre communautaire de Hollow Glen situé au 12 ch. du Parc, à Chelsea (Québec) J9B 1C2.

Donné à Chelsea ce 16 mai 2018 :

DÉROGATION MINEURE - Le Conseil municipal de Chelsea statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 2018, à 19 heures à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea QC, sur ces cinq (5) demandes de dérogations mineures :

 

AVRIL

Donné à Chelsea le 26 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 969-16 - Remplacement et abrogation du règlement no 608-03 concernant l'enlèvement des vidanges

Donné à Chelsea le 24 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1068-18 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec 

Donné à Chelsea le 18 avril 2018 :

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1064-18 modifiant le Plan d'urbanisme afin d'intégrer une mise à jour cartographique des zones de mouvement de masse de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.  Une assemblée de consultation publique aura lieu le lundi 7 mai 2018 à 19 heures au Centre communautaire d'Hollow Glen pour expliquer les principaux éléments de ce projet sur les zones exposées aux glissements de terrain applicables à Chelsea en remplaçant le plan des contraintes à l'occupation humaine PU-635-05-3A. 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1065-18 modifiant le Règlement numéro 949-15 relatif à la mise en place des travaux municipaux - Dispositions relatives à la terminologie, aux garanties, à l’entretien des ouvrages, aux acceptations des travaux, à l’émission des permis et aux normes de construction

Donné à Chelsea le 17 avril 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1059-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la réfection des chemins Kingsmere et Notch incluant l’aménagement d’un réseau cyclable;

AVIS PUBLIC - Règlement 1062-18 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux correctifs au centre Meredith

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1051-18, décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule;
  • Règlement numéro 1052-18, décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech;
  • Règlement numéro 1057-18, concernant l’établissement du Comité consultatif des Communications;
  • Règlement numéro 1060-18, remplaçant le Règlement numéro 581-02 concernant l’adhésion de la Municipalité de Chelsea au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux;
  • Règlement numéro 1063-18, concernant l’établissement du Comité consultatif sur la Gouvernance;
  • Règlement numéro 1066-18, concernant l’établissement du Comité du sentier communautaire.

Donné à Chelsea le 13 avril 2018 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1048-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisés à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - Aux personnes intéresées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum par rapport au Second projet de règlement numéro 1058-18 modifiant le règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 12 avril 2018 :

Avis aux résidents concernés : Opérations aériennes par drone - AGL-Solution a été sollicité pour effectuer la surveillance des talus en bordure du cours d'eau près des chemins Monhaffey, Lonergan et Boisjoli. Votre collaboration est demandée pour autoriser l'accès à votre terrain/propriété privée dans ces opérations lorsque nécessaire. 

Donné à Chelsea le 11 avril 2018 :

Le Conseil de la Municipalité de Chelsea statuera, lors de sa session ordinaire qui aura lieu mardi, le 1er mai 2018, à 19 heures, à la salle du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, située au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea, QC, sur ces quatres (4) demandes de dérogation mineures :

 

MARS

Donné à Chelsea le 28 mars 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1025-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 436 000 $ pour la construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village (aqueducs, secteur construit) – Dispositions relatives à l’annexe A – Afin de retirer le lot 5 755 711;
  • Règlement numéro 1032-17 modifiant le Règlement numéro 977-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 823-12 (Construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village, égouts secteur construit);
  • Règlement numéro 1033-17 modifiant le Règlement numéro 978-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 824-12 – (construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1034-17 modifiant le Règlement numéro 979-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 825-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur non-construit);
  • Règlement numéro 1035-17 modifiant le Règlement numéro 980-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 835-12 – (construction d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une usine de production d’eau potable dans le cadre du projet d’assainissement du centre-village, secteur construit);
  • Règlement numéro 1036-17 modifiant le Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – (engagement de professionnels et autorisant un emprunt assainissement secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1037-17 modifiant le Règlement numéro 982-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro  780-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur centre-village);
  • Règlement numéro 1038-17 modifiant le Règlement numéro 983-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 781-11 – (procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’eau potable pour le centre-village Secteur non-construit).

Donnée à Chelsea le 19 mars 2018 : 

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 987-16 remplaçant le Règlement portant le numéro 880-14 – pour édicter les normes applicables aux membres du Conseil municipal de Chelsea – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1056-18 concernant l’établissement du Comité consultatif des finances et suivi budgétaire

Donnée à Chelsea le 14 mars 2018 : 

Le Conseil municipal statuera lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 avril 2018 sur cette demande de dérogation mineure

Donné à Chelsea le 5 mars 2018 :

AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

 

FÉVRIER

Donné à Chelsea le 21 février 2018 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par la tenue d'une consultation publique le mercredi 28 février 2018 à 19 heures au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea afin d'expliquer les principaux éléments et de recevoir les commentaires et suggestions des participants pour les projets de règlements suivants

  • Premier projet de règlement numéro 1048-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux lots localisé à l'intérieur du pôle multifonctionnel du Centre-village
  • Premier projet de règlement numéro 1058-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions applicables aux bâtiments et usages principaux

Donné à Chelsea le 15 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1045-17 modifiant le Règlement numéro 927-15 – Constitution du Comité des Loisirs, du Sport, de la Culture et de la Vie communautaire et les modalités de régie interne
  • Règlement numéro 1049-18 remplaçant le Règlement numéro 942-15 relatif à la rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Chelsea
  • Règlement numéro 1055-18 Règlement de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour le secteur farm point

AVIS PUBLIC pour les règlements suivants :

  • Règlement 1051-18 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 722 700,00 $ nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d’infrastructures et l’acquisition d’un véhicule
  • Règlement 1052-18 décrétant des dépenses pour des honoraires professionnels et un emprunt de 312 000,00 $ nécessaire à la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une section du chemin du Lac-Meech

Donné à Chelsea le 13 février 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1021-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 977-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement 823-12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 290 000 $ pour la construction de conduites d’égout et d’une usine de traitement des eaux usées dans le cadre du projet d’assainissement du Centre-Village – Dispositions relatives à l’annexe A
  • Règlement numéro 1026-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 981-16 – Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 700-07 – Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt (assainissement secteur Centre-Village) – Dispositions relatives à l’annexe A - Afin de retirer le lot 5 755 711
  • Règlement numéro 1027-17 modifiant certaines dispositions du Règlement numéro 982-16 - Règlement modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 780-11 – Règlement décrétant une dépense de 336 625 $ et un emprunt du même montant, pour procéder à des mandats de services professionnels d’ingénierie, de géotechnique et de gestion de projet dans le cadre du projet d’assainissement du secteur Centre-Village et modifiant la clause de taxation du Règlement d’emprunt numéro 803-11 – Règlement modifiant le Règlement numéro 780-11 afin de réduire le montant du Règlement d’emprunt de 411 375 $ et exclure les honoraires qui n’ont pas lien avec la préparation des plans et devis – Dispositions relatives à l’annexe A
  • Règlement numéro 1039-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 721-08 (construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1040-17 modifiant la clause de taxation du Règlement numéro 699-07 (engagement de professionnels et autorisant un emprunt – assainissement secteur de Farm Point)
  • Règlement numéro 1041-17 modifiant le Règlement numéro 589-03 – Règlement pour la construction des conduites et d’une usine pour le traitement des eaux usées dans le secteur des chemins Old Chelsea, Mill et de la Route 105 ainsi qu’un emprunt de 774 913 $ à cette fin

 

JANVIER

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 987-16 abrogeant le règlement numéro 880-14 pour édicter les normes applicables aux membres du Conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale

Donné à Chelsea le 16 janvier 2018 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1049-18 fixant la rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Chelsea

Donné à Chelsea le 17 janvier 2018 :

AVIS DE PROMULGATION annonçant l'entré en vigueur du Règlement numéro 1042-17 modifiant cetaines dispositions au règlement de lotiseement numéro 637-05 sur la largeur d'emprise des voies de circulation

Donné à Chelsea le 12 janvier 2018 :

AVIS DE PROMULGATION pour les règlement suivants :

  • Règlement numéro 1044-17 remplaçant le Règlement numéro 855-13 et concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures
  • Règlement numéro 1046-18 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 1047-18 de tarification pour l’entretien et l’opération du réseau de distribution et de traitement de l’eau potable et du réseau d’égouts et de traitement des eaux usées pour les secteurs Centre-Village et Mill pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 1050-18 remplaçant le Règlement numéro 826-12 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea

 

À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis

Avis de promulgation - Entrée en vigueur - Séance extraordinaire du conseil - Dépôt du rôle d'évaluation triennal - Demande de dérogation mineure - Assemblée de consultation publique - Ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter - Demande de participation à un référendum - Date de scrutin référendaire - Changement de lieu pour la séance extraordinaire du conseil - Adoption du budget - Élections municipale