Achat d'une propriété

Achat d'un terrain ou d’une propriété
 

Pour bien choisir le terrain ou la propriété que vous désirez acheter, il est important de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Municipalité de Chelsea afin d’obtenir toutes les informations pertinentes sur la propriété visée.

 

 

•  Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?

•  La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes?

•  Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’une zone de mouvement de masse, un marais, un cours d’eau, une voie ferrée, ou une autoroute qui pourraient nuire ou empêcher la construction?

•  Le lot a-t-il fait l’objet d’un permis de lotissement?

•  Le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?

•  Le terrain convoité possède-t-il un accès suffisant donnant sur un chemin municipal ou privé?

•  La propriété est-elle dotée d’une installation septique répondant aux normes, sinon, est-il possible d’en construire une sur le lot en question?

•  Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme à l’usage que vous voulez en faire?

 

 

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis de construction avant qu’une demande officielle soit dûment remplie.

 

Un permis est délivré dans un délai de 60 jours suivant la réception de tous les documents demandés par la Municipalité.

Préparé par le Service de l’urbanisme et du développement durable en conformité avec les textes règlementaires en vigueur depuis le 28 juin 2005.

 

Documents de support
 

Télécharger le Formulaire de demande d'information relative au zonage, aux usages ou conditions de construction d’une propriété 

Télécharger le Dépliant achat de propriété