Milieux humides
Les milieux humides sont reconnus pour être parmi les écosystèmes les plus riches au monde. Au Québec, ces milieux occupent 12,5 % du territoire et fournissent une panoplie de services écologiques, notamment en :
- Servant de bassins de rétention naturels aidant à la régulation des crues;
- Filtrant et purifiant les eaux de surface et les eaux souterraines;
- Protégeant les berges en fournissant un espace tampon pour les régions littorales;
- Atténuant les émissions des gaz à effet de serre (GES).
Bandes riveraines
Les bandes riveraines sont essentielles à la santé des lacs et cours d’eau. Entre autres, elles filtrent l’eau de ruissellement, réduisent la prolifération des algues bleu-vert (cyanobactéries), réduisent l’érosion, stabilisent les sols et fournissent des habitats à une faune et une flore diversifiées. Il est donc important de maintenir une bande riveraine naturelle et en santé.
La bande de protection riveraine sur le territoire de Chelsea est de 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux. Les activités et constructions y sont limitées, veuillez consulter notre Règlement de zonage pour en savoir plus.
Voici quelques gestes simples pour aider à maintenir votre bande riveraine saine et naturelle :
- Cessez l’entretien de la végétation (tonte, débroussaillage) dans la bande riveraine, permettant ainsi la (re)pousse de plantes indigènes; et
- Revégétalisez la bande riveraine en achetant des végétaux herbacés, arbustifs et arborescents indigènes.
Permis
Quiconque désire aménager, ériger, modifier ou réparer un ouvrage quelconque sur le littoral et sur la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide doit au préalable obtenir de l'officier responsable un certificat d’autorisation.
Un certificat d’autorisation n’est pas requis dans le cas où les travaux se limitent à rétablir la couverture végétale sans avoir recours à l’excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou tous les autres travaux du même genre.
Pour le détails des informations
- Consultez la section 4.5 du règlement relatif aux permis et certificats.
La ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) est déterminée à l’aide d’indicateurs botaniques et physiques. Celle-ci désigne notamment l’endroit où l’eau est la plus haute sur une période de deux ans. Elle est utilisée pour l’application des règlements concernant les bandes de protection des milieux humides et hydriques.
Pour plus d’informations sur les critères pouvant être utilisés pour déterminer l’emplacement de la LNHE, vous pouvez consulter la liste des principaux indicateurs botaniques et physiques de la ligne naturelle des hautes eaux.
Quiconque désire aménager, ériger, modifier ou réparer un ouvrage quelconque sur le littoral et sur la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide doit au préalable obtenir de l'officier responsable un certificat d’autorisation.
Un certificat d’autorisation n’est pas requis dans le cas où les travaux se limitent à rétablir la couverture végétale sans avoir recours à l’excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou tous les autres travaux du même genre.
Pour le détails des informations, consultez la section 4.5 du règlement relatif aux permis et certificats.
Autres règlementations
- MELCC – Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Lois, règlements et politiques provinciales visant la protection des milieux humides et hydriques
- Le règlement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais stipule qu’une bande de végétation naturelle, incluant les trois strates de végétation (herbacées, arbustes et arbres), d’une profondeur de 5 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) doit être conservée et/ou revégétalisée. Ainsi, en général, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits dans cette zone de protection. Les résidents peuvent toutefois conserver une bande dégagée pour accéder à l’eau, et ce d’une largeur maximale de cinq mètres.
Il est possible de faire reconnaitre des droits acquis pour certains bâtiments ou structures aujourd’hui dérogatoires mais qui ont été construits avant l’entrée en vigueur de règlements les interdisant.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de droits acquis et soumettre votre demande au Service d’urbanisme et de développement durable.
Programme H2O - Volet eau de surface
Le volet eau de surface prévoit l'analyse de la qualité de l'eau des lacs Meech, Kingsmere et Beamish, des ruisseaux Meech et Chelsea ainsi que de la rivière Gatineau. Des bénévoles résidents de Chelsea et le personnel d'environnement de la Municipalité collecte une fois par mois les échantillons d'eau afin de les faire tester.
Un rapport de la qualité de l'eau est produit de façon biannuelle. Divers paramètres sont analysés et compilés pour assurer un suivi environnemental de chacun de ces plans d’eau.
Rapports antérieurs résumant les données historiques
Archives
La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les résidents qui désirent consulter ou obtenir une copie des documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.
Cette page a été mise à jour le 14 mars 2023
Pour information
Service de l'environnement
