Le conseil municipal adopte un règlement concernant les quais privés situés sur des terrains publics
10 September 2021
Le conseil municipal a officiellement adopté le règlement sur les quais et les conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau lors de la séance du conseil du 7 septembre dernier. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2022.
L’objectif du règlement est de régulariser l’enjeu des quais privés existants sur les terrains municipaux afin d’offrir un accès public à la rivière à tous les résidents de Chelsea et d’appuyer la démarche de protection environnementale des bandes riveraines. Le règlement ne concerne pas les quais privés situés sur des terrains privés.
Le premier projet de règlement avait été déposé en août 2020. Le conseil souhaitait ainsi que les résidents puissent s’exprimer sur le dossier et aider à bâtir un règlement équitable pour tous. Après plus d’un an de discussion, une version révisée du projet de règlement a été déposée lors de la séance du mois d’août 2021. C’est cette version qui a finalement été adoptée.
« Le conseil a longuement réfléchi à la question et a pris plus d’un an pour discuter avec les résidents avant d’en arriver avec un règlement final. Il était important pour nous que le règlement soit équitable et qu’il puisse permettre à l’ensemble des résidents de pouvoir jouir des bienfaits de la rivière. » a déclaré la mairesse Caryl Green.
Trois scénarios possibles
Afin de déterminer quels quais privés situés sur un terrain municipal pourront être conservés et quels quais devront être retirés, trois scénarios sont prévus au règlement. Les deux premiers scénarios prévoient qu’un permis d’occupation et un permis de quai pourraient être accordés sur un terrain municipal :
- Aux propriétaires de terrains contigus à la Voie Verte, dont le terrain borderait la rivière si la Voie Verte n’existait pas ;
- Aux propriétaires de terrains contigus au chemin de la Rivière, dont le terrain borderait la rivière si le chemin de la Rivière n’existait pas.
Les propriétaires de quais privés autorisés à garder leurs quais sur un terrain municipal devront signer un bail annuel avec la Municipalité au coût de 400 $ par année en plus d’un frais unique de 27 $ pour un permis de quai. Une plaque d’identification sera également requise sur tous les quais ayant obtenu une autorisation. Pour le moment, la Municipalité estime que les frais pour cette plaque s’élèveront à environ 25 $. Le conseil municipal a d’ailleurs demandé qu’une enveloppe budgétaire soit créée afin que les fonds amassés y soient déposés. L’argent servira à financer le projet d’accès public à la rivière.
Pour tous les autres quais privés situés sur des terrains municipaux, mais qui ne correspondent pas aux scénarios un ou deux, les quais devront être retirés tel que spécifié au scénario trois. Il sera cependant possible de les proposer à la Municipalité afin de les convertir en quai public. Si tel est le cas, une évaluation au cas par cas sera faite, et ce, afin d’évaluer différents critères dont l’impact environnemental, l’emplacement, l’impact sur la vie privée des voisins, l’accessibilité, etc. Une fois l’évaluation terminée, ce sera le conseil municipal qui décidera des quais qui seront conservés.
