Le conseil municipal invite les députés fédéraux à s'exprimer sur les paiements de taxes dus par la CNN

Le conseil municipal de Chelsea invite aujourd’hui les députés fédéraux de l’Outaouais, soit William Amos, Greg Fergus et Steve McKinnon, à dénoncer la lenteur de la Commission de la capitale nationale (CCN) qui tarde à payer le plein montant des paiements en remplacement d’impôts (PÉRI) qu’elle doit à Chelsea depuis 2018, et ce malgré les recommandations du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts établi par le gouvernement fédéral lui-même.

« Nous attendons depuis plus de trois semaines et il semble que la CCN envisage sérieusement de rejeter les recommandations », a déclaré la mairesse Caryl Green. Elle a ajouté que : « Les députés de la région doivent se poser les questions suivantes : est-ce qu’ils croient à l’équité; est-ce qu’ils font confiance au processus de résolution des différends établi par le gouvernement fédéral lui-même; est-ce qu’ils estiment qu’on peut croire aux promesses de la CCN? »

Le conseil municipal invite les députés fédéraux à agir selon les intérêts de leurs électeurs, à manifester leur appui publiquement et à porter la question à l’attention du gouvernement. Il demande aussi de pouvoir se présenter devant le conseil d’administration de la CCN. « Il faut quelque part une obligation de rendre des comptes », a précisé la mairesse Caryl Green.

Faits en bref 

• Le différend dure depuis 2018 et concerne le refus de la CCN de verser à Chelsea des paiements en remplacement d’impôts (PÉRIS) pour des parties du parc de la Gatineau situées dans les limites de la municipalité.
• Les contribuables de Chelsea ont été obligés de payer les sommes manquantes.
• Le 20 février 2021, le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts établi par le gouvernement fédéral lui-même a déposé un avis unanime : il recommande à la CCN d’établir les paiements en remplacement d’impôts selon une valeur établie à 96% du montant réclamé par Chelsea.
• En janvier 2019, le PDG de la CCN s’était engagé par écrit à respecter les conclusions du Comité consultatif.