Rappel – Mise en conformité des piscines résidentielles

Profitez de l’été et de votre piscine en toute sécurité

D’ici le 30 septembre 2025, toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus devront être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. Cette obligation concerne l’ensemble des installations, y compris celles mises en place avant le 1^er novembre 2010, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une exemption. Les autres piscines doivent déjà respecter les normes en vigueur.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de vérifier dès maintenant la conformité de sa piscine et d’entreprendre les démarches nécessaires d’une installation connexe. Pour voir comment sécuriser les piscines et pour déterminer si l’installation répond aux normes établies par le ministère des Affaires municipales et de l’habitation, des formulaires d'auto-évaluation provenant du gouvernement provincial sont disponibles.

Ne pas oublier les demandes de permis

L’obtention d’un permis et la réalisation des travaux peuvent demander un certain temps, donc mieux vaut prévoir ces étapes en amont. Pour remplir une demande de permis pour construire une clôture, un muret ou un portail d’accès, la population est invitée à se diriger vers l’espace citoyen, PiVOT dans la section «Demandes en ligne».

 La Municipalité procédera à l’inspection des piscines résidentielles, afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation provinciale. Les propriétaires dont les installations ne seront pas conformes s’exposeront à des amendes appliquées en vertu de l’article 9.1.1 du Règlement municipal des permis et certificats (no 1219-22).