22 May 2020
Des résidences privées offrent clandestinement de l’hébergement de courte durée sur le territoire de la municipalité grâce à des sites Web tels que Airbnb, Vrbo, Wimbu et autres, ce qui engendre, dans certains cas, des nuisances significatives pour le voisinage. Toutefois, la possibilité d’offrir à certains résidents qui le souhaitent l’occasion de tirer des revenus supplémentaires grâce à la location à court terme de leur résidence principale, et ce, dans un cadre légal et règlementaire clair, simple et équitable pour tous est présentement étudiée.
Pour trouver un juste milieu, le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille depuis 2019 sur une série de modifications réglementaires qui viendront encadrer ce type d’usage selon des conditions restrictives. La réglementation viendra aussi établir les pénalités applicables aux propriétaires continuant à offrir des services d’hébergements non autorisés.
Des consultations publiques seront tenues à ce sujet. Dans l’éventualité où les mesures préventives de la COVID-19 sont toujours en cours, toutes les consultations publiques auront lieu en ligne grâce à des plateformes numériques.
Puisque toute nouvelle réglementation municipale doit obligatoirement respecter les lois et règlements provinciaux, le conseil municipal a choisi de suspendre la procédure de modification jusqu’à l’adoption des nouvelles lois provinciales.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a déposé en novembre 2019 le projet de loi no° 49 qui apportera des modifications législatives aux lois provinciales qui encadrent l’hébergement de courte durée. L’adoption était prévue en mai 2020, mais la suspension des activités de l'Assemblée nationale a reporté la mise en vigueur à une date ultérieure indéterminée.
À titre informatif, voici un extrait des dispositions proposées par le gouvernement du Québec:
Un règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique est entré en vigueur en mai 2020. Ce règlement provincial instaure entre autres une nouvelle catégorie d’établissement d’hébergement touristique appelée « établissements de résidence principale ». De plus, il est maintenant obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification de la part de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement.
Il revient aux inspecteurs de Revenu Québec de veiller au respect de la Loi et du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.
La municipalité de Chelsea prévoit relancer la modification règlementaire municipale encadrant l’hébergement de courte durée en concordance avec les nouvelles lois provinciales aussitôt qu'elles seront adoptées et en vigueur.
Nous invitons les résidents de Chelsea à se garder informer de l’évolution des orientations gouvernementales en cette matière en visitant le site web du gouvernement du Québec.
Vous êtes également invités à soumettre tout commentaire ou question à ce sujet au permis@chelsea.ca.
Pour plus d’information, veuillez consulter les liens suivants :