Unification des règlements d’emprunts pour le centre-village

Lors des premières discussions pour la construction du réseau d’eaux usées pour le centre-village, la Municipalité a dû créer, en 2007, un premier règlement d’emprunt* pour financer les services professionnels qui devaient établir l’emplacement des bâtiments et les plans et devis du réseau. Depuis, sept règlements d’emprunts ont dû être créés.  

En raison de ces modifications, tous les utilisateurs ne paient pas le même coût unitaire pour leurs services de traitement des eaux usées et de l’eau potable. De plus, l’ajout d’usagés supplémentaires à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, mais non branchés présentement est pratiquement impossible en raison des coûts unitaires très élevés que ceux-ci devraient assumer.

Après analyse, le conseil municipal a donc décidé d’uniformiser les sept règlements d’emprunts du centre-village et les deux règlements d’emprunts du secteur Mill de façon à respecter la logique de l’utilisateur/payeur et donc de charger équitablement tous les usagers du réseau. De plus, le conseil désire permettre la possibilité à de nouveaux usagés du périmètre d’urbanisation de se brancher au réseau à un coût raisonnable.

Avantages d’unifier les règlements d’emprunts

• Représente une économie de groupe à long terme puisque plus il y a d’unités branchées, plus les coûts unitaires sont réduits
   
• Permettra aux citoyens non branchés demeurant à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de se brancher à un coût réaliste et abordable
   
• Permettra de charger les citoyens de façon équitable pour un même service reçu
   
• Permettra de diminuer le coût unitaire annuel des frais de fonctionnement du réseau
   
• Permettra une augmentation de la valeur imposable au rôle d’évaluation ce qui aura un impact positif à long terme sur les services offerts aux citoyens et sur le taux de taxes annuels.

Un processus qui devrait s’étendre sur 6 mois

Ce processus devrait prendre environ 6 mois, et ce, en raison de la nécessité d’adopter un projet de règlement par avis de motion chaque fois qu’un règlement est modifié. Le dépôt de l’avis de motion a été fait à la séance du conseil du mois d’avril.

Ces modifications doivent ensuite être adoptées à une séance du conseil subséquente puis un avis public de 30 jours doit être publié permettant aux citoyens d’envoyer leurs objections à ce changement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le cas échéant. Une fois ces étapes terminées, la Municipalité doit obtenir l’approbation du MAMH.

Cette première étape est faite dans le but que tous les règlements soient d’abord formulés de la même façon et que la carte du territoire desservi soit la même dans chacun des règlements. Pour que ce soit le cas, la carte a été revue afin d’y inclure le secteur Mill et tout le reste du périmètre d’urbanisation qui pourraient s’ajouter au réseau dans le futur.

Finalement la deuxième et dernière étape est l’unification de tous les règlements en deux règlements soient un pour le service des eaux usées et un pour le service de l’eau potable. Cette modification devra aussi être faite par l’adoption d’un avis de motion, l’adoption du règlement, l’avis de 30 jours et l’autorisation du MAMH.

Puisqu’il s’agit d’un processus complexe comprenant plusieurs variables, la Municipalité a préparé ce questions/réponses pour vous aider à mieux comprendre.

*Un règlement d’emprunt doit être autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et permet de réaliser des dépenses importantes. Il doit comprendre, entre autres, la description détaillée des dépenses, les modalités de taxation et le secteur visé.