Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1331-24 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2025.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 19 décembre 2024 à 17h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216 chemin d’Old Chelsea à Chelsea. 

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de sa prochaine séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 janvier 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 28, chemin Lonergan - Marge latérale
• 688, route 105 - Marge avant et arrière
• 297, route 105 - Marge latérale.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 19 décembre 2024 à 16h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 16 décembre 2024 à 8h à la Bibliothèque Municipale (100, chemin d'Old Chelsea, Chelsea).

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 3 décembre 2024 à 19h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de novembre 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement abrogeant le règlement d’urbanisme suivant : Règlement de zonage numéro 1215-22 : Projet de règlement numéro 1328-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 décembre 2024, à 19 heures, à la bibliothèque municipale située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS PUBLIC- L'avis est donné de ce qui suit : le conseil tiendra une session extraordinaire le 18 novembre 2024 à 17h45 par visioconférence sur la plateforme en ligne Teams.

Participer 

ID de réunion : 235 024 505 606

Mot de passe : TL7hB6QV

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de novembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 décembre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 392, route 105 – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de la route 105
• 37, chemin Émily Carr – Marge latérale.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1327-24 - Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d'égouts et d'assainissement des eaux.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois d’octobre 2024 :

AVIS PUBLIC- L'avis est donné de ce qui suit : le conseil tiendra une session extraordinaire le 1^er novembre 2024 à midi par visioconférence sur la plateforme en ligne Teams.

Participer 

ID de réunion : 222 748 725 602

Mot de passe : 2W3526

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d’octobre 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Règlement numéro 1327-24 - Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d'égouts et d'assainissement des eaux. Une séance d'information aura lieu le lundi 21 octobre 2024 à 19h au 8, chemin Mill.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois d’octobre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 novembre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 135, chemin Scott – Superficie maximale des bâtiments accessoires
• 11, chemin Vincent – Hauteur d’une clôture
• 205, chemin d’Old Chelsea – Hauteur d’une clôture

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'octobre 2024 :

AVIS PUBLIC - Calendrier des sessions ordinaires du conseil pour 2025 - Lors de la séance du 1^er octobre 2024, le conseil a adopté la résolution 324-24 établissant le calendrier des sessions ordinaires pour l'année 2025.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois d'octobre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1325-24 - Règlement modifiant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000,00 $.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de septembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 1^er octobre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 891, chemin du Lac-Meech – Superficie totale des bâtiments accessoires
• 241, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant:

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage « R1-4 autres activités sportives et extérieures qui nécessitent de grands espaces non construits et des aménagements sommaires » – Lot 4 790 319 au cadastre du Québec – 12, chemin Campbell.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement 1306-24 – Modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications pour assurer la concordance du règlement de zonage au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1305-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22 – Modifications pour assurer la concordance du plan d’urbanisme au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1304-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Précision concernant les établissements de résidence principale.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 2 juillet 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1303-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance des normes de lotissement du règlement de zonage au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 2 juillet 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1299-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance du règlement de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1296-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Ajouter la sous-classe d’usage « C1-9 écoles d’enseignement privé et centres de formation tel que : musique, danse, arts martiaux (et autres activités sportives et physiques ne nécessitant pas d’appareils de conditionnement physique), croissance personnelle, yoga, artisanat, école de conduite » à la zone MIX-FP-9.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1295-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Supprimer la zone REC-6, la remplacer par la zone CON-9 et l’agrandir à même une partie des zones RUR-C-8 et RUR-C-6.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de septembre 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement modifiant le règlement d’urbanisme suivant : Règlement de zonage numéro 1215-22 - Règlement 1326-24, modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Conditions d’approbation d’un logement additionnel.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 16 septembre 2024, à 19 h, à la bibliothèque municipale située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec)  J9B 1C1.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1323-24 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Saint-Clément.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1324-24 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur la route 105 entre les chemins Scott et Saint-Clément.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois d’août 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 10 septembre 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 97, chemin Marc-Aurèle-Fortin – Marge latérale et largeur d’un trottoir
• 3, chemin Valleyview – Marge latérale
• 193, chemin d’Old Chelsea – Marges latérales
• 457, route 105 – Superficie des bâtiments accessoires
• 233, chemin Ladyfield – Marge avant
• 27, chemin McNally – Marge latérale

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 28 août 2024 :

• 928, chemin du Lac Meech

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de juillet 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 20 août 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 891, chemin du Lac-Meech (lot 3 029 953) – Superficie maximale des bâtiments accessoires
• 64, chemin Suzor-Côté (lot 6 164 363) – Distance entre l’emprise de l’autoroute 5 et des bâtiments accessoires et marge latérale

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1314-24 - Règlement modifiant le règlement 1261-23 - Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l'extérieur des emprises de chemins.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1309-24 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 2 avril 2024, a adopté le règlement numéro 1297-23, règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 2 avril 2024, a adopté le règlement 1298-24, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1301-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 377 500, 00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1311-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 7 000 000,00 $ pour financer l’acquisition de terrains.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1312-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 721-08 – Durée de l’emprunt pour la construction du système d’assainissement des eaux usées pour le secteur de Farm Point.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1313-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 699-07 – Durée de l’emprunt pour les services professionnels nécessaires à la construction du système d’assainissement des eaux usées pour le secteur de Farm Point.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Une séance extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Colllines-de-l’Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 26 juin 2024 : 334, route 105 et 351, route 105.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d’urbanisme suivants : Règlement de lotissement numéro 1216-22  - Règlement 1299-24, modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance du règlement de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais et règlement numéro 1303-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance des normes de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ‘Outaouais.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 juin 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 2 juillet 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 27, chemin McNally – Marge Latérale
• 34, chemin Hendrick – Marges latérales, superficie des bâtiments accessoires et nombre d’entrées charretières
• 100, chemin Barnes – Autoriser le branchement d’un bâtiment accessoire à un puits et un système septique
• 15, chemin Ferguson – Marge latérale
• 35, chemin Nordik – Superficie des bâtiments accessoires

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1307-24 - Règlement concernant la régie interne du conseil.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1294-24 - Règlement concernant la division de la Municipalité en six districts électoraux.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Reprise de la session extraordinaire du conseil du 21 mai 2024, qui se tiendra le mardi 28 mai 2024 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Une séance extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 8h à la bibliothèque municipale de Chelsea au 100, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS PUBLIC - Le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 30 mai 2024 : 850, chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d'une séance du conseil tenue le 7 mai 2024, le conseil a adopté le second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage « R1-4 Autres activités sportives et extérieures qui nécessitent de grands espaces non construits et des aménagements sommaires » – Lot 4 790 319 au cadastre du Québec– 12, chemin Campbell – District électoral 5.

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées résidant dans le/ les secteurs affectés. Un règlement qui contient ces dispositions peut être soumis à une approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au courriel suivant : avis@chelsea.ca

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 6 juin 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 183 à 191B, chemin d’Old Chelsea (lots 6 546 603 à  6 546 608 au cadastre du Québec) – Largeur de l’allée de circulation
• 46, chemin Minnes (lot 3 030 955 au cadastre du Québec) – Marge latérale
• 31 chemin Childs (lot 3 030 955 au cadastre du Québec) – Marges latérales

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de mai 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d’urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22 : Projet de règlement numéro 1305-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 1214-22 et Projet de règlement numéro 1306-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 29 mai 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 6 février 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1284-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 1219-22, le règlement 1286-23, règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22, le règlement 1287-23, modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement 1288-23, modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 12 mars 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1289-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 et règlement 1290-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 1217-22.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 28 mars 2024, le conseil a adopté le 2 avril 2024, les seconds projets de règlement numéro 1295-24 et 1296-24, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois d'avril 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 mai 2024, sur cette demande de dérogation mineure :
244, chemin d’Old Chelsea – Enseigne détachée – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement de zonage numéro 1215-22, règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 1220-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 avril 2024, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du centre communautaire de Farm Point, situé au 331, chemin de la Rivière.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'avril 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 mai 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 26, chemin Sherrin – Marge arrière – District électoral 4.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 24 avril 2024 : 8, chemin Hazel Grove.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 5 décembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1273-23-1, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1291-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1218-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1283-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 1300-24 – Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mars 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 2 avril 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 238,244, chemin d’Old Chelsea, 5, chemin Padden et 8, chemin Scott – Marges latérales et arrières – District électoral 2
• 13, chemin Crossloop – Nombre d’enseignes rattachées à un bâtiment – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de mars 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mars 2024, le projet de règlement portant le numéro 1294-24 intitulé « Règlement concernant la division de la municipalité en six districts électoraux » fut présenté et déposé et un avis de motion fut donné. L’objet du projet de règlement est de présenter les nouvelles limites géographiques des districts électoraux sur le territoire de la Municipalité de Chelsea. 

Tout électeur peut faire connaître par écrit au greffier-trésorier son opposition au projet de règlement numéro 1294-24 dans les quinze (15) jours de la publication de cet avis, à l’adresse : directiongenerale@chelsea.ca

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de mars 2024 : 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22 : Premier projet de règlement numéro 1295-24, Premier projet de règlement numéro 1296-24, projet de règlement numéro 1297-24, Projet de règlement numéro 1298-24. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mars 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de mars 2024 : 

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt  au montant de 1 381 400 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de février 2024 : 

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1287-23 « Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions visant à agrandir la zone RES-CV-20 à même une partie de la zone PI-CV-3 ».

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 17 janvier 2024, le conseil a adopté le 6 février 2024, le second projet de règlement numéro 1289-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de février 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 12 mars 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 386, chemin Jean-Paul Lemieux – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5  – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1285-23 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d'une séance du conseil tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1293-24. Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1293-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs coordonnées et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 28 février 2024 à l'hôtel de ville (100 chemin d’Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1271-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1216-22 afin d’autoriser 5 lots sur un chemin privé lorsque 80% du terrain est protégé par une servitude de conservation ou sera cédé ou vendu à la municipalité ou un organisme de protection environnemental. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 31 janvier 2024, à 19h, à la salle du conseil de la MRC des Collines de l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de janvier 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 6 février 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 382, chemin Jean-Paul Lemieux – Marge latérale – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION : Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 novembre 2023, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage A1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec – 51, chemin de Kingsmere – District électoral 6

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1292-23 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2024.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de décembre 2023

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22, règlement de construction numéro 1217-22, règlement sur les PIIA numéro 1218-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 janvier 2024, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 20 décembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 1274-23 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1275-23 – Règlement concernant l’établissement du comité sur la mobilité active et durable.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1276-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1277-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1278-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif sur l’environnement, la durabilité et les changements climatiques.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1279-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1280-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de sécurité incendie de Chelsea

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1281-23 - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1285-23 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’urgence 9-1-1.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1262-23 - Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1267-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-23.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1268-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-23.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PUBLIC - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a adopté à sa session tenue le 3 octobre 2023, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage I1-3 industrie de la préparation de boissons de type micro-entreprise de fabrication (micro-brasserie) – Lot 5 636 315 au cadastre du Québec– 1711, route 105 – District électoral 5.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 20 décembre 2023 à 19h à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 octobre 2023, le conseil a adopté le 5 décembre 2023, le second projet de règlement numéro 1273-23-1, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Les personnes résidant dans les zones concernées et contiguës peuvent demander la tenue d’un registre pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de décembre 2023

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 9 janvier 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 24, chemin de Boischatel  – Marge latérale – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 27 novembre 2023 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 5 septembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1269-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de novembre 2023

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 5 décembre 2023, sur cette demande de dérogation mineure : 47, chemin de Charlotte  – Marge avant et latérale – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 30 octobre 2023 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS PUBLIC -  Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro 1273-23-1 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications aux dispositions relatives aux usages supplémentaires autorisés pour un usage agricole (articles 2.7.2 et 2.7.3), aux usages accessoires dans la zone RUR-87 (article 11.3.2) et abrogation d’une disposition de l’article 4.5.3 relative aux piscines démontables.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le Règlement numéro 1273-23  - Règlement de constitution du Service de sécurité incendie, régissant son organisation et son fonctionnement.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

DÉROGATION MINEURE ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 7 novembre 2023, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 48, chemin Suzor Côté – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5 – District électoral 2
• 327, chemin de la Rivière – Marge latérale – District électoral 5

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage a1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec– 51, chemin de Kingsmere – district électoral 6.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le Règlement numéro 1264-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions relatives aux fermettes et garde d’animaux.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 30 août 2023, le conseil a adopté le 5 septembre, les seconds projets de règlements numéro 1264-23, 1267-23 et 1268-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 et le second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre l’usage I1-3 industrie de la préparation de boissons de type microentreprise de fabrication (micro-brasserie) sur le lot 5 636 315 au cadastre du Québec, pour le local vacant situé au 1711, route 105.

Les personnes résidant dans les zones concernées et contiguës peuvent demander la tenue d’un registre pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur ces demandes de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 27 septembre 2023 : 

• 95-97, chemin d’Old Chelsea
• 101, chemin d’Old Chelsea

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 18 septembre 2023 à 7h45 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière – Prenez avis que conformément à l’article 11 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière et à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a mis en ligne le dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 pour la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de septembre 2023

DÉROGATION MINEURE ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24, chemin Hall – Superficie maximale des bâtiments accessoires

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de septembre 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 septembre 2023, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1272-23 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la route 105 à la haut de l'école Montessori de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1270-23 – Règlement visant à modifier le règlement numéro 1162-20 - Règlement établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village lors de l'émission d'un permis de construction ou de lotissement, lors de l'émission d'un certificat d'autorisation ou d'occupation pour changement d'usage ou lors de l'émission d'un permis de branchement aux réseaux non prévu dans les règlements d'emprunts initiaux, et ses amendements. 

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 7 septembre 2023 : 655 route 105 (démolition partielle).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'août 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 août 2023, à 19h , à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1265-23 – Règlement sur l’occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, au 16, chemin Douglas, situé sur le lot 4 121 367 au cadastre du Québec, matricule 6040-69-2527 – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juillet 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 22 août 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 664, route 105 – Marge arrière

• 75, chemin Richens – Marge latérale

• 76, chemin Suzor-Côté – Empiètement de l’aire de stationnement devant résidence

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le vendredi 7 juillet 2023 à 7h30 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1266-23 – Règlement de suspension du règlement numéro 1210-21 – Règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau – Disposition relative à son entrée en vigueur.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 4 juillet 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 134, route 105 – Marge avant pour une résidence unifamiliale isolée
• 41, chemin Emily-Carr – Marge latérale pour un trottoir et une aire de stationnement
• 46, chemin Minnes – Marges avant et latérale pour la construction de bâtiments accessoires
• 36, chemin Burnett – Marge latérale pour une résidence unifamiliale isolée et le partage de l’allée de circulation

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1251-23 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 13 juin 2023 : 36, chemin Burnett.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 6 juin 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 205, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière
• 63, chemin des Pommiers – Superficie maximale d’un logement additionnel.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1255-23 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1263-23 – Règlement concernant l'établissement du comité consultatif de Sécurité incendie de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1253-23 – Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 2 089 400,00$ pour financer les dépenses en investissement de 2023.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS - Règlement numéro 1259-23 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en Immobilisations et un emprunt au montant de 511 300,00 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS -  Règlement d'emprunt numéro 1255-23 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1261-23 – Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l’extérieur de l’emprise de chemins.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1255-23, règlement relatif à l'augmentation de la dépense en immobilisation et l'emprunt pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1259-23, règlement relatif au financement des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d'eau potable du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1257-23 – Règlement sur le programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1256-23  - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. 

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1254-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1247-22 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois de mars 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 2 mai 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24 à 28, chemin Hudson – Nombre de bâtiments principaux sur un même terrain.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1251-23, règlement relatif aux établissements d’hébergements, fasse
l’objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1248-23 - Règlement abrogeant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement No 1253-23.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1250-23, Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone REC-1 afin de permettre la sous-classe d’usage C3-2.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1258-23  - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1252-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 680-06 établissant la tarification applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l’environnement.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1244-23  - Règlement sur les numéros civiques.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1249-23  - Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le le 21 février 2023 à 7 h 45.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de février 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 14 mars 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1253-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1242-22 et 1243-22 – Règlement concernant les demandes de démolition et Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : 

Lors d’une séance tenue le 10 janvier 2023 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un premier projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1251 – 23 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Une assemblée publique de consultation publique aura lieu le 15 février 2023, à 19 heures, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B1J4. Important : La salle et le stationnement sont situés à l’arrière de l’immeuble. Il n’y a aucun accès pour les personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à visualiser la rencontre par le biais de la plateforme Zoom si vous ne pouvez assister en présentiel.

Pour visualiser la rencontre, connectez-vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour accéder au projet de règlement numéro 1251- 23, cliquez ici

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

DÉROGATION MINEURE ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 7 février 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement sur les PAE numéro 640-05.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1247-22 – Règlement établissant les taux de la taxe foncière et les tarifications des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h30.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 10 janvier 2023, sur ces demandes de dérogations mineures

• 3, chemin Maxwell
• 15, chemin du Lac
• 31, chemin Club
• 169, chemin de la Montagne
• 3, chemin Davidson
• 169, chemin Jean-Paul-Lemieux
• 231, route 105
• 49, chemin Hollow Glen

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1241-22 – Règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1245-22 – Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1214-22 – Règlement sur le plan d'urbanisme.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1218-22 – Règlement sur les plans d'implantation et d'architecture (PIIA).

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation(PPCMOI).

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de novembre 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 1242-22 et 1243-22 visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 1166-20 et 1167-20.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de novembre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le lundi 14 novembre 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 1^er novembre 2022 à 19h.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1214-22 « Règlement sur le plan d’urbanisme », le règlement numéro 1215-22 « Règlement de zonage » et le règlement numéro 1216-22 « Règlement de lotissement », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance extraordinaire tenue le 31 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1217-22 « Règlement de construction », le règlement numéro 1218-22 « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale », le règlement numéro 1219-22 « Règlement sur les permis et certificats » et le règlement numéro 1220-22 « Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI) », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1216-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1215-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 27 octobre 2022, à 13h30, par conférence audiovisuelle sur la plateforme en ligne Zoom.

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 1er novembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Règlement de zonage numéro 636-05:

• 36, chemin Côte-d’un-Mille (lot 2 636 549) – Superficie maximale du bâtiment

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de septembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mercredi 31 août 2022 à 18h.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois d'août 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 septembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 9, chemin Cross Loop (lot 4 790 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

La demande vise à permettre deux enseignes sur le bâtiment pour la « Banque Nationale », plutôt qu'une seule, soit une enseigne sur le mur face au chemin Cross Loop et une autre sur le mur faisant face au stationnement.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de juillet 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-03 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et les arrêts dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - La Municipalité de Chelsea vous informe de l'intention qu'une plaque commémorative en l'honneur de M. Murray Esselmont soit installée sur le banc du parc de la Paix dans le secteur Hollow Glen.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de juin 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 juillet 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 25, chemin du Vignoble (lot 5 423 991 au cadastre du Québec - Superficie maximale de plancher pour un logement additionnel.
• 17, chemin Emily-Carr (lot 6 164 167 au cadastre du Québec) – Marge arrière.
• 1707, Route 105 (lot 5 636 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 30 juin 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-04 - Règlement concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - Avis dressant la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie, en vertu de la LEDMM - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement relatif au plan d'implatation et d'intégration architecturale numéro 681-06

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à adopter le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement numéro 1220-22 sur les projets particuliers de construction ou de modification à l'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme Numéro 635-05

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 636-05,  637-05,   638-05,  639-05,  366-91

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mai 2022

DÉROGATIONS MINEURES ​​​​​​- Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 7 juin 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 953, chemin Route 105 (lot au 3 030 561 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

• 185, chemin d’Old Chelsea (lot 5 989 801 au cadastre du Québec) – Hauteur d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et un bâtiment.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mai 2022

AVIS PUBLIC- Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 25 mai 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation  visant à remplacer et abroger le règlement d’urbanisme relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 681-06.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise a niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme numéro 635-05. 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :

Premier projet de règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage

Premier projet de règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement

Projet de règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction

Projet de règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats

Projet de règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1187-21 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 27 avril 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle. 

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1239-22 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le lundi 28 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 30 mars 2022, à 12h00, par conférence audiovisuelle Zoom concernant la demande du 8, chemin Bell.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de mars 2022

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 avril 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

21, chemin Gleneagle (lot au3 030 528 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1239-22 : règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mercredi 16 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de février 2022 :

AVIS PUBLIC : Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2022 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1205-21 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n’exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire / Règlement numéro 1206-21 modifiant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – Disposition concernant l’obligation de déposer un PAE.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1207-21 modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 635-05 – Modification au chapitre 6 afin d’exempter certains projets de la planification d’ensemble / Règlement numéro 1208-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 636-05 – Abrogation de la zone PAE-62, création de la zone RA-62 et de la disposition particulière #56

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2022 :

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 23 février 2022, à 11h, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

• 311, chemin de la Rivière

• 21, chemin Gleneagle

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2022 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces deux demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 8 mars 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 335, route 105 (lot au 2 636 205 au cadastre du Québec) - Marges latérales et avant et le nombre d'entrées charretières.
• 390, chemin Jean-Paul-Lemieux (lot 6 164 317 au cadastre du Québec) - Distance entre un bâtiment secondaire et l'emprise de l'autoroute 5.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1211-21 - Règlement désignant les tronçons des chemins du Relais, de la Traverse et de la Randonnée comme étant des chemins de type "rue partagée".

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech. 

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1234-21 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2022.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1231-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Communications.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1229-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1228-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'Environnement, la durabilité et les changements climatifs.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1227-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1226-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1225-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif d'urbanisme et de développement durable.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1222-21 - Citation comme immeuble patrimonial de l'ancienne église unie, situé au 8 chemin Mill.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1197-21 - Règlement concernant l'établissement du comité sur la mobilité active et durable.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

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Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale. La Municipalité de Chelsea désire aviser la population que ce règlement sera adopté au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 janvier 2022, à 19 h, laquelle se tiendra par conférence audiovisuelle par le biais de la plateforme numérique Zoom.