Avis publics

2025
 

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois d’avril 2025 :

AVIS PUBLIC -  Adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Le 8 avril 2025, le conseil a adopté le règlement numéro 1338-25 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 416 700,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1338-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.  Le registre sera accessible de 9h à 19h le 24 avril 2025 au 100, chemin d’Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 31e jour du mois de mars 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

 

Donné à Chelsea ce 26e jour du mois de mars 2025 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, pouvant faire l’objet d’une demande : Second projet de règlement numéro 1328-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Corrections aux grilles des spécifications MIX2-CV-6 et MIX2-CV-1 – Précisions pour les usages mixtes et pour les constructions en saillie pour les habitations jumelées ou contigües.

 

Donné à Chelsea en ce 21e jour du mois de mars 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 25 mars 2025 à 18 h par visioconférence seulement.

 

Donné à Chelsea en ce 19e jour du mois de mars 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 8, chemin Mill – Enseignes
  • 3, chemin Valleyview – Marges latérales
  • 4, chemin Cora-Rose – Marge de recul
  • 40, montée Juniper – Marges latérales

 

 

Donné à Chelsea en ce 28e jour de février 2025 : 

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 19 mars 2025 :

  • 343, chemin de la Rivière

 

Donné à Chelsea en ce 28e jour de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 1er octobre 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1326-24, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

 

Donné à Chelsea en ce 21e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1334-25 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

 

Donné à Chelsea en ce 21e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 25 février 2025 à 18 h par visioconférence seulement.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 25 juin 2024, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1311-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 7 000 000 $ pour financer l’acquisition de terrains.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 25 juin 2024, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1301-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 377 500 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

 

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 14 mars 2023, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1259-23 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 511 300 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village.

 

Donné à Chelsea en ce 12e jour de février 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de résolution 44-25 adopté en vertu du règlement d’urbanisme numéro 1220-22 – Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 février 2025, de 10h à 12h, dans la salle principale de la bibliothèque municipale, située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea  J9B 1C1.

 

Donné à Chelsea en ce 7e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1334-25 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025. 

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1334-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 20 février 2025 au 100, chemin d'Old Chelsea.


 

 

Donné à Chelsea en ce 29e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 31 janvier 2025 à 9h à la bibliothèque municipale au 100, chemin d’Old Chelsea à Chelsea.

 

Donné à Chelsea en ce 22 e jour du mois de janvier 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 4 février 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

  • 37, chemin Emily Carr – Marges latérales
  • 24, chemin Olmstead – Hauteur d’une clôture mitoyenne

 

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur ces demandes de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 29 janvier 2025 :

  • 58, chemin Maxwell
  • 8, chemin Addison
  • 27, chemin Côte du Nord

 

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 14 janvier 2025, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1330-34 - Règlement relatif  à la collecte et au traitement des matières résiduelles.

 

 


À titre d'intérêt, voici une liste non-exhaustive de différents types d'avis 
 

  • avis de promulgation
  • séance extraordinaire du conseil
  • dépôt du rôle d'évaluation triennal
  • demande de dérogation mineure
  • assemblée de consultation publique
  • ouverture d'un registre pour personnes habiles à voter
  • demande de participation à un référendum
  • date de scrutin référendaire
  • changement de lieu pour la séance du conseil
  • adoption du budget
  • élection municipale

 

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