Lors de la séance extraordinaire de mercredi dernier, le conseil municipal a fait l’adoption des règlements suivants :
- Règlement de construction numéro 1217-22;
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 1218-22;
- Règlement sur les permis et certificat numéro 1219-22;
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1220-22;
- Règlement sur les dérogations mineures numéro 1221-22.
De plus, le conseil a fait l’adoption des seconds projets de règlements pour le règlement de zonage (numéro 1215-22) et le règlement de lotissement (numéro 1216-22).
Tous les règlements ont été modifiés afin de tenir compte de commentaires reçus lors des consultations publiques tenues les 18 et 19 mai 2022 et les 13 et 14 juin 2022. Les principales modifications effectuées sont les suivantes :
- La superficie du logement additionnel ne sera pas incluse dans la superficie maximale de 300 m² pour une résidence unifamiliale;
- Modification de la définition d’habitation collective afin de permettre des grappes d’habitations dans un même bâtiment, tel que le concept de maison des aînés;
- Permettre les potagers dans les marges latérales et arrières pour les lots de moins de 3 000 m² et ayant une marge de moins de 4,5 m;
- À l’extérieur des périmètres d’urbanisation, la hauteur maximale des constructions principales a été conservée à 12 m;
- Il sera permis de couper les arbres présents sur le terrain jusqu’à une largeur de 7 m autour d’une nouvelle construction, plutôt que 5 m;
- Retirer les usages commerciaux dans les zones RES-CV16, RES-CV17 et RES-CV18 au nord du Fresh Mart;
- Une étude hydrogéologique devra être déposée avec tout nouveau projet de développement en zone rurale;
- Un chapitre a été ajouté au règlement sur les PIIA afin de mieux préserver les bâtiments d’intérêt historique;
Maintenant qu’ils sont adoptés, les règlements de construction, de PIIA, de permis et certificats, de PPCMOI et de dérogation mineure seront déposés à la MRC des Collines-de-l’Outaouais et entreront en vigueur suite à leur approbation.
Les règlements de zonage et de lotissement seront quant à eux adoptés au même moment que le plan d’urbanisme lors d’un prochain conseil. L’entrée en vigueur de ces règlements suivra l’accomplissement des formalités prévues par la Loi.
Un document questions/réponses et un sommaire des consultations publiques seront publiés au cours des prochaines semaines.
Pour toute question relative à la révision du plan d’urbanisme, contactez-nous au plan@chelsea.ca